13 décembre 2018

Tout s'explique

Des limites d’émissions polluantes trop élevées selon la justice européenne

Quelle décision le Tribunal de l’UE a-t-il rendue ?

Le Tribunal de l’Union européenne, chargé des recours contre des actes pris par des institutions européennes, a annulé partiellement un règlement de la Commission européenne portant sur la norme Euro 6, qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. En 2016, la Commission européenne avait décidé que pour être homologuées, les voitures pouvaient lors des essais sur route émettre des oxydes d’azote (NOx) à un niveau supérieur à celui retenu pour les tests en laboratoire. Ainsi, pour une limite définie dans la norme Euro 6 à 80 mg/km, elle avait fixé comme limite pour les essais sur route 168 mg/km jusqu’en janvier 2020. Elle avait justifié cette décision par la nécessité de prendre en compte une marge de tolérance, plusieurs études ayant démontré que les émissions en conditions réelles sur route étaient bien supérieures à celles mesurées en laboratoire. Le Tribunal a estimé que les limites retenues par la Commission européenne étaient « trop élevées » et a donné 12 mois à l’UE pour définir une nouvelle réglementation.

En quoi consiste la norme Euro 6 ?

Les véhicules vendus dans l’UE doivent répondre à des normes antipollution, appelées normes Euro. Les limites maximales de rejet de polluants sont régulièrement revues à la baisse. La dernière norme adoptée se nomme Euro 6 et concerne les véhicules neufs vendus depuis septembre 2015. Elle fixe des seuils d’émission pour quatre types de polluants : les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les particules fines et les hydrocarbures imbrûlés. Partant du constat que le niveau des émissions en condition de conduite réelle est supérieur à celui sur banc d’essai et afin de déjouer l’emploi éventuel de « logiciels truqueurs », l’UE a instauré une nouvelle procédure de test des véhicules sur route. Elle s’applique depuis septembre 2017 pour les nouveaux modèles à homologuer et concernera l’ensemble des véhicules neufs à partir de septembre 2019.

Quel a été le rôle des villes dans cette décision ?

Le Tribunal de l’UE avait été saisi par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles. La Commission européenne estimait que ces mairies n’étaient pas légitimes pour exercer ce recours. Le Tribunal de l’UE lui a donné tort, jugeant que ce recours était d’autant plus recevable que ces villes avaient « déjà adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l’air sur leur territoire ». Paris, par exemple, interdit la circulation entre 8h et 20h en semaine des véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois avant 1997 pour les voitures essence et 2001 pour les diesel. La pollution de l’air est responsable de 48 000 morts prématurées en France, selon une étude publiée en juin 2016 par Santé publique France, un organisme public dépendant du ministère de la Santé. Elle estime que dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants, la pollution de l’air conduit à une perte moyenne de 15 mois d’espérance de vie.