Des limites d’émissions polluantes trop élevées selon la justice européenne

Quelle décision le Tribunal de l’UE a-t-il rendue ?

Le Tribunal de l’Union européenne, chargé des recours contre des actes pris par des institutions européennes, a annulé partiellement un règlement de la Commission européenne portant sur la norme Euro 6, qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. En 2016, la Commission européenne avait décidé que pour être homologuées, les voitures pouvaient lors des essais sur route émettre des oxydes d’azote (NOx) à un niveau supérieur à celui retenu pour les tests en laboratoire. Ainsi, pour une limite définie dans la norme Euro 6 à 80 mg/km, elle avait fixé comme limite pour les essais sur route 168 mg/km jusqu’en janvier 2020. Elle avait justifié cette décision par la nécessité de prendre en compte une marge de tolérance, plusieurs études ayant démontré que les émissions en conditions réelles sur route étaient bien supérieures à celles mesurées en laboratoire. Le Tribunal a estimé que les limites retenues par la Commission européenne étaient « trop élevées » et a donné 12 mois à l’UE pour définir une nouvelle réglementation.