15 décembre 2018

On revient au début

Le Royaume-Uni négocie sa sortie de l’UE

La Première ministre britannique, Theresa May, a annoncé lundi le report du vote prévu le lendemain à la Chambre des communes sur le projet d’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Rejeté par les partis d’opposition, l’accord est également combattu par une centaine de parlementaires du Parti conservateur qu’elle dirige. Ils ont déclenché mercredi un vote demandant sa destitution, qui n’a toutefois pas abouti. Le Brexit est prévu le 29 mars 2019, avec ou sans accord.


À l’origine

Le Royaume-Uni a toujours entretenu une histoire tumultueuse avec la communauté européenne. Winston Churchill, Premier ministre britannique (1940-1945, 1951-1955), évoqua pourtant lui-même en 1946 la nécessité de créer « quelque chose comme les États-Unis d’Europe », mais sans inclure son pays dans cette idée. Le Royaume-Uni refuse d’ailleurs de participer en 1951 à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et en 1957 à la Communauté économique européenne (CEE), créant de son côté en 1960 l’Association européenne de libre-échange, avec notamment l’Autriche, la Norvège et la Suisse. Le Royaume-Uni intègre finalement la CEE en 1973, pour bénéficier de sa zone de libre-échange. Le pays freine ensuite les initiatives pour une intégration politique plus forte : il ne signe pas en 1985 les accords de Schengen permettant la libre circulation des personnes et obtient en 1992 de ne pas adhérer à la monnaie unique prévue par le traité de Maastricht, fondateur de l’UE.


Les dates clés

2013

Le Premier ministre conservateur David Cameron propose en 2013, en cas de victoire de son parti aux élections générales prévues deux ans plus tard, de renégocier avec l’UE un accord plus favorable au Royaume-Uni, puis d’organiser s’il l’obtient un référendum sur l’adhésion du pays à l’UE. Il fait cette proposition face à la montée depuis les élections européennes de 2004 du parti eurosceptique Ukip, militant pour le retrait du pays de l’UE. « David Cameron répond alors à des préoccupations partisanes, pour contrer la menace que l’Ukip fait peser sur le Parti conservateur et parce que certains de ses membres, minoritaires mais de plus en plus nombreux, partagent le souhait de l’Ukip », explique à Brief.me Karine Tournier-Sol, maître de conférences en civilisation britannique à l’université de Toulon. Le Parti conservateur remporte les élections de 2015. David Cameron parvient en février 2016 à négocier un accord avec l’UE permettant de réduire les aides sociales aux expatriés européens et actant le fait que le « Royaume-Uni n’est pas tenu de prendre part à une intégration politique plus poussée » de l’UE.

2016

Le 23 juin 2016, les Britanniques se prononcent à 51,9 % en faveur de la sortie de leur pays de l’UE lors du référendum qui leur est proposé. David Cameron, qui avait fait campagne en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’UE après avoir négocié son nouvel accord, démissionne. Le maire conservateur de Londres et l’une des figures principales du camp pro-Brexit, Boris Johnson, renonce à se présenter pour le remplacer, estimant notamment qu’il ne saurait pas assez rassembler son parti. Theresa May, jusqu’ici ministre de l’Intérieur, est élue en juillet à la tête du Parti conservateur et devient Première ministre. Elle s’était prononcée en faveur du maintien du pays dans l’UE, mais promet de respecter le souhait des électeurs. « La campagne a mis les dissensions du Parti conservateur en plein jour, parce que David Cameron a autorisé les membres du gouvernement et du Parti conservateur à faire campagne pour le camp qu’ils souhaitaient », précise Karine Tournier-Sol.

2017

Theresa May notifie officiellement le 29 mars 2017 au Conseil européen, qui réunit les 28 chefs d’État et de gouvernement de l’UE, le souhait de son pays de quitter l’UE. Elle fait appel à l’article 50 du traité de Lisbonne, qui permet depuis son entrée en vigueur en 2009 que tout État membre puisse décider de se retirer de l’UE. Il prévoit qu’un accord doit alors être négocié et conclu avec cet État pour fixer les modalités de son retrait, « en tenant compte du cadre de ses relations futures » avec l’UE. Il précise que les traités européens « cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification », soit le 29 mars 2019 pour le Royaume-Uni. Theresa May convoque des élections législatives anticipées en juin 2017 en vue de renforcer sa majorité pour mener à bien les négociations, mais le Parti conservateur perd des sièges, ce qui l’oblige à passer un accord avec le parti nord-irlandais DUP pour obtenir une majorité. Les négociations avec l’Union européenne débutent le 19 juin 2017.

2018

Après que la première partie des négociations portant sur les modalités de sortie du pays de l’UE a fait l’objet d’un accord intermédiaire fin 2017, Theresa May parvient en juillet 2018 à faire adopter à son gouvernement une position commune sur le Brexit. Mais elle fait face dans la foulée à une série de démissions, dont celle de son ministre du Brexit, David Davis, et de son ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson. Le statut de l’Irlande du Nord retarde l’issue des négociations. Les deux parties conviennent de ne pas rétablir de frontière physique avec le reste de l’Irlande, qui fait toujours partie de l’UE. Les négociations aboutissent à un projet d’accord mi-novembre. Pour résoudre la question nord-irlandaise, celui-ci prévoit le maintien de l’ensemble du Royaume-Uni dans l’Union douanière jusqu’à ce qu’un accord commercial fixant les relations futures soit trouvé. L’accord sur le Brexit doit désormais être approuvé par le Parlement britannique, puis par le Parlement européen.


Pour / contre

Les négociations depuis 2017 d’un accord sur le Brexit avec l’UE ont fait l’objet de nombreuses dissensions politiques au Royaume-Uni et en particulier dans le camp conservateur, sur le souhait de faire aboutir ou non un projet d’accord.

Pour. Certains partisans d’une ligne « douce », défenseurs d’un « soft Brexit », souhaitent conserver des liens étroits avec l’UE et maintenir le Royaume-Uni au sein du Marché unique afin de préserver les intérêts économiques du pays. Ils sont disposés à accepter de conserver la libre circulation des personnes, condition posée par l’UE qui refuse de dissocier les quatre libertés de circulation (biens, services, personnes, capitaux). Finalement, le projet d’accord prévoit le maintien du Royaume-Uni dans le Marché unique et l’Union douanière, pour une période de transition, avant de nouvelles négociations sur les relations futures avec l’UE. Le Parti travailliste s’est prononcé en faveur d’un accord avec l’UE, mais celui qui est proposé par Theresa May ne lui convient pas.

Contre. D’autres, à l’inverse, défenseurs d’un « hard Brexit », souhaitent surtout que le Royaume-Uni retrouve sa souveraineté pleine et entière à travers le Brexit et rejettent le projet d’accord négocié avec l’UE, qui ne donne pas assez de garanties sur cette question, selon eux, quitte à sortir de l’UE sans aucun accord le 29 mars 2019. C’est le cas notamment de l’aile droite du Parti conservateur, emmenée par Boris Johnson, qui a menacé de ne pas voter l’accord présenté au Parlement. Ils sont à l’origine du vote de défiance mercredi à l’égard de Theresa May, qui a été maintenue à son poste.