18 décembre 2018

Tout s'explique

Une taxe française pour les Gafa

Que propose le gouvernement pour taxer les Gafa ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé hier que la France appliquerait « en tout état de cause au 1er janvier 2019 » une taxe sur les grands groupes internationaux du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa). Cette taxe s’appliquera à leur chiffre d’affaires portant sur les revenus publicitaires, sur les revenus des plateformes de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et sur la revente de données personnelles. Elle permettra de récolter « 500 millions d’euros » par an, selon les estimations du ministre. Les détails du dispositif, comme le montant de chiffre d’affaires à partir duquel la taxe s’appliquera ou le pourcentage exact qui sera prélevé, ne sont toutefois pas arrêtés. Bruno Le Maire a précisé que cette taxe « pourrait être introduite dans la loi Pacte » pour la croissance et la transformation des entreprises, déjà approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale début octobre et qui doit être discutée au Sénat en janvier.

Pourquoi les négociations européennes n’ont-elles pas encore abouti ?

Bruno Le Maire a déclaré que la France était toujours déterminée « à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne » sur le sujet. La Commission européenne a présenté en mars une directive prévoyant la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des Gafa, afin de pallier l’absence de consensus international, mais les pays membres de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Le taux d’imposition effectif des entreprises du numérique est en moyenne dans l’UE deux fois moins élevé que celui des entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Plusieurs multinationales du numérique centralisent dans des pays à la fiscalité avantageuse, tels que l’Irlande ou le Luxembourg, leurs activités dans l’UE. Les « Paradise Papers », une enquête sur l’évasion fiscale, ont dévoilé en novembre 2017 des montages auxquels ont recours Apple, Google et Facebook pour réduire leurs impôts.

Qu’est-il prévu à l’étranger pour taxer les géants du numérique ?

L’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus industrialisés, a lancé en 2013 un projet visant à limiter les stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises en l’absence d’harmonisation fiscale à l’échelle internationale. En novembre, Singapour a adopté une loi visant à taxer à partir de 2020 les géants du numérique s’ils ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de dollars et réalisent plus de 100 000 dollars de bénéfices en fournissant des services dans le pays. Outre la France, d’autres pays européens ont également entamé des démarches pour mettre en place une taxe sans attendre un accord européen. C’est le cas du Royaume-Uni, qui a annoncé en novembre vouloir introduire en 2020 une taxe sur les services numériques et qui mène actuellement une consultation pour définir plus précisément son assiette.