Une taxe française pour les Gafa

Que propose le gouvernement pour taxer les Gafa ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé hier que la France appliquerait « en tout état de cause au 1^er janvier 2019 » une taxe sur les grands groupes internationaux du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa). Cette taxe s’appliquera à leur chiffre d’affaires portant sur les revenus publicitaires, sur les revenus des plateformes de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et sur la revente de données personnelles. Elle permettra de récolter « 500 millions d’euros » par an, selon les estimations du ministre. Les détails du dispositif, comme le montant de chiffre d’affaires à partir duquel la taxe s’appliquera ou le pourcentage exact qui sera prélevé, ne sont toutefois pas arrêtés. Bruno Le Maire a précisé que cette taxe « pourrait être introduite dans la loi Pacte » pour la croissance et la transformation des entreprises, déjà approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale début octobre et qui doit être discutée au Sénat en janvier.