18 décembre 2018

Ça alors

Réintégration de juges à la Cour suprême polonaise

Le président polonais, Andrzej Duda, a ratifié hier une loi permettant de réintégrer les juges de la Cour suprême qui avaient été forcés de prendre leur retraite en juillet après l’entrée en vigueur en avril d’une réforme de leur juridiction. Cette réforme avait avancé l’âge de leur retraite, de 70 à 65 ans, ce qui concernait 27 des 72 membres de l’institution. Elle prévoyait également que certains puissent bénéficier d’une prolongation de trois ans accordée par le président de la République, sans que les règles pour l’obtenir soient précisées. S’inquiétant que cette réforme « porte atteinte à l’indépendance des juges », la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). À la mi-octobre, celle-ci avait pris des mesures provisoires pour « suspendre immédiatement » cette réforme, suscitant la révision du texte par le Parlement polonais.