21 décembre 2018

Tout s'explique

Nouvel accord sur la chronologie des médias

Que prévoit le nouvel accord sur la chronologie des médias ?

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a signé ce matin avec 21 organisations représentant les principaux groupes de télévision et les professionnels du cinéma un accord modifiant jusqu’en 2022 la chronologie des médias en France, soit la façon dont un film peut être exploité après sa sortie au cinéma. L’accord raccourcit de plusieurs mois le délai minimum pour leur diffusion à la télévision ou sur des plateformes vidéo. Les chaînes de télévision gratuites voient ce délai passer de 28 à 22 mois. Pour les chaînes payantes comme Canal+, il est réduit à 8 mois, contre 12 auparavant. Les plateformes de vidéos par abonnement participant notamment au financement du cinéma pourront désormais diffuser un film 17 mois après sa sortie, au lieu de 36 mois. Les délais sont raccourcis pour les films ayant réalisé moins de 100 000 entrées durant leurs quatre premières semaines d’exploitation au cinéma. Le précédent accord datait de 2009.

À quoi sert la chronologie des médias ?

La chronologie des médias a été mise en place pour préserver la fréquentation des salles de cinéma, face à la multiplication des téléviseurs et à l’émergence de supports comme la vidéocassette ou le DVD, puis d’Internet. Il s’agit aussi d’un moyen de permettre aux différents diffuseurs d’un film de « ne pas se concurrencer outre mesure », tout en permettant aux producteurs de « bénéficier d’un retour sur investissement en bénéficiant potentiellement des meilleures conditions d’exploitation de leurs œuvres dans le temps », souligne le docteur en droit public et spécialiste de l’audiovisuel Marc Le Roy, sur le site INA Global. La première loi française instaurant une chronologie des médias remonte à 1982. Elle prévoyait alors qu’un film ne puisse être exploité sous la forme de supports de vente ou de location qu’un an après sa sortie au cinéma. En application d’une directive européenne, la chronologie des médias fait l’objet d’accords interprofessionnels en France depuis 2000.

Comment Netflix a-t-il remis en cause le système actuel ?

Une nouvelle chronologie des médias s’imposait, car celle de 2009 était « décalée par rapport aux usages », a déclaré en avril Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, face à l’émergence des services de vidéo à la demande par abonnement, tels que Netflix et Amazon Prime Video. Netflix, qui produit également des films, refuse de se soumettre à la chronologie des médias française, afin de ne pas avoir à respecter un délai pour diffuser ses œuvres à ses abonnés après une sortie en salle. La plateforme a ainsi refusé l’an dernier de diffuser au cinéma deux longs-métrages qu’elle a produits et présentés en sélection officielle au Festival de Cannes, créant la polémique parmi les professionnels du cinéma français. Pour y mettre fin, le Festival de Cannes a modifié son règlement cette année : tout film souhaitant participer à la compétition doit être distribué dans les salles françaises.