22 décembre 2018

On revient au début

Des référendums initiés par des citoyens

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a déclaré dimanche dans Les Échos être ouvert à un débat sur la mise en place de référendums d’initiative citoyenne (RIC), l’une des revendications au sein du mouvement des « Gilets jaunes ». Les référendums citoyens peuvent prendre plusieurs formes, par exemple pour proposer des lois ou révoquer des élus. Plusieurs pays en ont instaurés, notamment la Suisse et l’Italie.


Le concept

Un référendum est une question soumise à des citoyens par un pouvoir public, afin de valider ou non une mesure qu’il envisage. Il s’agit alors d’un processus de démocratie semi-directe, permettant au peuple d’exercer sa souveraineté, en plus de la démocratie représentative (l’élection de représentants chargés de prendre des décisions en son nom). Le référendum citoyen, également appelé référendum populaire, est quant à lui un processus de démocratie directe. Il est proposé par un groupe de citoyens afin de prendre une décision sans intermédiaire. Il est soumis à plusieurs règles, comme un seuil de voix à atteindre pour pouvoir être proposé, un seuil de participation pour être adopté ou des domaines d’application. La Suisse est l’un des premiers pays à avoir instauré de tels référendums, à la fin du XIXe siècle. 50 000 citoyens peuvent réclamer un « référendum facultatif » pour s’opposer à une loi et 100 000 citoyens peuvent déclencher une « initiative populaire » pour modifier la Constitution. 215 initiatives populaires ont été proposées au vote et 22 d’entre elles ont abouti, selon la Chancellerie fédérale.


Les dates clés

1987

Un an après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, les Italiens convoquent en 1987 un référendum citoyen portant sur le nucléaire. Ils votent à 65 % en faveur de trois questions entraînant la suspension de la construction de nouvelles centrales et la mise à l’arrêt des quatre centrales existantes. C’est la première fois que des mesures soumises à un référendum citoyen sont adoptées dans le pays. La Constitution italienne de 1947 prévoit qu’à la demande de 500 000 électeurs ou de cinq conseils régionaux, un référendum puisse être proposé pour abroger une loi. Le taux de participation doit atteindre plus de 50 % pour que le résultat soit applicable. Les questions ne peuvent pas porter sur la fiscalité et le budget, sur des amnisties et des remises de peine, ni sur la ratification de traités internationaux.

2003

L’acteur et culturiste américain Arnold Schwarzenegger, qui s’est lancé dans la politique au sein du Parti républicain dans les années 1990, est élu gouverneur de Californie en 2003, à l’issue d’une « recall election », un référendum révocatoire couplé à une élection. Plus de 1,3 million de personnes ont signé la pétition visant à provoquer ce référendum. 55 % des suffrages mettent alors fin au mandat du gouverneur démocrate Gray Davis, réélu l’année précédente. C’est le deuxième gouverneur américain à être destitué de cette façon, après un précédent en 1921. La Californie autorise cette procédure depuis 1911. N’importe quel élu de l’État peut ainsi être révoqué au cours de son mandat par une initiative citoyenne. Le référendum révocatoire n’existe pas au niveau fédéral, mais plusieurs autres États américains l’ont adopté, avec des différences sur les élus concernés et les conditions d’exercice de ce droit.

2008

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une révision constitutionnelle instaure en 2008 en France le référendum d’initiative partagée. C’est une forme de consultation qui ne peut être convoquée qu’en ayant obtenu l’aval d’un certain nombre de citoyens. Néanmoins, l’initiative en revient en premier lieu aux parlementaires. Il faut qu’au moins un cinquième d’entre eux décident de convoquer un référendum sur une question précise puis que soit réuni dans les neuf mois le soutien d’au moins un dixième des électeurs. Il ne peut s’agir que d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics et la politique économique, sociale ou environnementale, et qui n’abroge pas une disposition promulguée depuis moins d’un an. Entré en vigueur en 2015, le référendum d’initiative partagée n’a jamais été utilisé, les conditions pour le convoquer n’ayant pas toutes été réunies.

2013

« Right2Water », qui défend un accès libre et pour tous à l’eau et à l’assainissement, est la première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir été présentée à la Commission européenne, en 2013. Prévue dans le traité de Lisbonne de 2007 et effective depuis 2012, l’ICE permet de solliciter la Commission européenne sur une question, dès lors qu’au moins un million de citoyens européens, venant d’au moins un quart des pays membres, y apportent leur soutien, y compris en ligne. La Commission doit alors étudier la proposition et « exposer dans une communication ses conclusions juridiques et politiques », ainsi que les actions qu’elle compte ou non entreprendre. Pour répondre à « Right2Water », la Commission a lancé en février une révision de la directive sur l’eau potable. Elle estimait en mars 2018 qu’environ 9 millions de citoyens européens avaient soutenu une ICE et quatre ICE ont jusqu’à présent abouti.


L’analyse

Les aspirations à la mise en place de référendums citoyens émergent en particulier « lorsque le régime représentatif échoue à porter les intérêts des citoyens », explique à Brief.me Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-III. C’est d’ailleurs ce qui est actuellement mis en cause par le mouvement des « Gilets jaunes », dont certains membres réclament l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Mais « le RIC, tel qu’il est conçu aujourd’hui, n’est pas un mode de gouvernance. C’est plutôt un mode d’intervention qui s’inscrit dans le cadre d’un régime représentatif », précise-t-elle. « Des opposants au RIC craignent qu’il aboutisse à la remise en cause de certaines normes », comme la peine de mort ou le droit à l’avortement, ajoute-t-elle, mais des règles peuvent encadrer les domaines sur lesquels les référendums citoyens ont la possibilité d’intervenir, afin par exemple qu’ils respectent la Constitution. Pour que les décisions issues de ces référendums soient prises en considération, il est également possible de « fixer une période durant laquelle le Parlement ne peut pas revenir dessus ».