27 décembre 2018

Tout s'explique

La Belgique sommée de rapatrier des enfants de djihadistes

Qu’a décidé la justice belge ?

Un juge des référés d’un tribunal de Bruxelles a ordonné hier à l’État d’organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants djihadistes et de leurs mères actuellement retenus en Syrie. Les six enfants, âgés de moins de six ans, se trouvent avec leurs deux mères (elles en ont chacune trois) dans un camp de réfugiés dans le nord-est de la Syrie, un territoire sous le contrôle de forces à dominante kurde. Par deux fois cette année, la justice avait refusé la demande de retour formulée par les mères. La décision du juge des référés se fonde sur l’intérêt des enfants. Il a donné à l’État 40 jours pour s’exécuter, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard et par enfant. Il invite l’État à prendre contact avec les autorités du camp et lui demande de délivrer les papiers d’identité nécessaires au voyage des enfants et des mères.

Combien d’enfants sont dans la même situation ?

En octobre, un haut responsable des affaires étrangères pour la zone du nord-est de la Syrie a affirmé sur Twitter que 900 combattants étaient placés en détention dans la zone, 400 à 500 femmes et plus de 1 000 enfants originaires de 44 pays. S’agissant des Français, 680 adultes liés au djihadisme se trouvent toujours dans la zone irako-syrienne, ainsi que plus de 500 enfants, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur publiés fin février. Beaucoup de ces enfants sont nés sur place. En janvier, François Molins, alors procureur de la République de Paris, estimait sur RTL que l’un des « gros enjeux des années à venir » serait d’assurer une « prise en charge suffisamment spécifique » et « au long cours » pour « ces petits qui sont peut-être un peu des bombes à retardement compte tenu de tout ce qu’ils ont vu ».

Quelle est la politique de la France ?

La position officielle de la France est de refuser le retour des combattants qui ont, selon elle, vocation à être jugés sur place. Emmanuel Macron a déclaré en novembre 2017 que les retours de femmes et d’enfants devaient être examinés « au cas par cas ». En janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré sur Europe 1 que 66 enfants étaient rentrés en France, dont les deux tiers avaient moins de cinq ans. Elle a précisé que les plus jeunes bénéficiaient tous « d’une assistance éducative » et étaient placés, dans des foyers, des familles d’accueil ou, sous certaines conditions, chez des proches. Ceux qui se sont rendus coupables d’actes « graves » et ont l’âge requis « peuvent être placés en détention ».