8 janvier 2019

Tout s'explique

Sanctionner les violences dans les manifestations

Que propose le gouvernement pour faire face aux violences lors des manifestations ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé hier soir sur TF1 que le gouvernement souhaitait l’adoption d’une loi pour « sanctionner » les personnes qui ne respectent pas « l’obligation de déclaration » des manifestations en préfecture, celles qui participent « à des manifestations non déclarées » et celles qui « arrivent aux manifestations cagoulées ». Le gouvernement veut que le port d’une cagoule lors des manifestations devienne un délit, alors qu’il fait aujourd’hui l’objet d’une contravention, et que soit créé un fichier de personnes interdites dans les manifestations pour comportement violent. Ces mesures font partie d’une proposition de loi du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau adoptée par le Sénat fin octobre. Elle n’a pas encore été étudiée par l’Assemblée nationale. Plus de 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations ont été prononcées depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes » le 17 novembre, selon le Premier ministre.

Quelles critiques ce projet reçoit-il ?

Le syndicat de policiers Alliance s’est félicité sur Facebook que le gouvernement ait retenu plusieurs de ses revendications, comme la création d’un fichier des manifestants violents et celle d’un délit de port de cagoule. Il affirme cependant que « rien dans les dispositions pénales » prévues « ne semble pouvoir enrayer le sentiment d’impunité » et réclame l’abrogation de la loi Taubira de 2014 afin que la prison soit « la règle et l’aménagement de peine l’exception ». Le secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, Jean-Marc Bailleul, a déclaré à Franceinfo que les dispositions vont « dans le bon sens », mais que leur « mise en application pose question » : « Cela va être compliqué d’interdire à des gens d’aller à une manifestation qui n’a pas été déclarée et n’a pas d’existence légale au départ ». Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats estiment quant à eux que ces propositions « sont le prétexte à une attaque contre le droit de manifester ».

Quelle est la politique anti-émeute des forces de l’ordre ?

Édouard Philippe a déclaré qu’il avait demandé au ministre de l’Intérieur de préparer un plan de modernisation des outils de maintien de l’ordre d’ici la fin du mois. « Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s’adapter pour être plus mobile », précise le site internet du gouvernement. « Le principe de la mise à distance des manifestants est l’un des principes essentiels » de la doctrine française du maintien de l’ordre, notait Jacques Toubon, le Défenseur des droits, chargé de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, dans un rapport publié en janvier 2018. Il s’agit d’éviter le contact entre les forces de l’ordre et les manifestants par l’emploi d’instruments d’éloignement comme les grenades lacrymogènes ou les lanceurs de balles de défense. Le rapport saluait le « renforcement du cadre d’utilisation » des grenades à effet de souffle, mais jugeait « problématique » qu’une arme « présentant une telle dangerosité » continue à être utilisée dans les opérations de maintien de l’ordre.