12 janvier 2019

On revient au début

Le maintien de l’ordre à la française

Alors que la mobilisation du mouvement des « Gilets jaunes » se poursuit depuis le 17 novembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé lundi sur TF1 que le gouvernement souhaitait l’adoption d’une loi pour « sanctionner » plus durement les personnes qui participent à des manifestations non autorisées. Il veut également que soit créé un fichier de personnes interdites dans les manifestations pour comportement violent. L’encadrement des manifestations fait partie des missions de maintien de l’ordre assurées par les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les gendarmes mobiles, afin de permettre l’expression des libertés tout en veillant au respect de l’ordre public.


Le concept

Le maintien de l’ordre consiste à « permettre le plein exercice des libertés publiques dans des conditions optimales de sécurité, en particulier pour les personnes qui manifestent et les forces de l’ordre », selon un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de 2014. Contrairement au droit de grève, le droit de manifester n’est pas inscrit dans la Constitution. Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration en mairie ou en préfecture. Le rapport de l’IGGN et de l’IGPN souligne que les forces de l’ordre doivent avoir « le souci constant de l’apaisement afin d’éviter autant que possible toute espèce d’affrontement ». Il précise cependant que, dans le cas du « trouble grave à l’ordre public, de l’émeute, voire de l’insurrection », elles peuvent avoir recours à la force et à certaines armes. En France, le maintien de l’ordre est assuré par les CRS, un corps spécialisé de la police nationale, et par les gendarmes mobiles.


Les dates clés

1968

Fin mai 1968, alors que les forces de l’ordre font face depuis le début du mois à des manifestations étudiantes puis à une grève générale ouvrière, le préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, écrit une lettre à tous leurs membres pour évoquer des « excès dans l’emploi de la force » constatés. « Frapper un manifestant tombé à terre, écrit-il, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ». La gestion de la révolte de mai 1968 par Maurice Grimaud a permis d’éviter que les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre dégénèrent de façon fatale. Aucune mort directe n’est déplorée, bien qu’entre cinq et sept morts liés aux événements soient recensés. Environ 2 000 blessés sont dénombrés, selon le ministère de l’Intérieur. Le traitement du mouvement par les pouvoirs publics français et en particulier par Maurice Grimaud a servi de référence, y compris à l’international, pour son « modèle de retenue, de sang-froid et d’implication sur le terrain », explique à Brief.me Patrick Bruneteaux, chercheur en sociologie politique au CNRS et auteur du livre « Maintenir l’ordre ».

1986

Le 6 décembre 1986, une manifestation contre un projet de réforme des universités donne lieu à des heurts avec les forces de l’ordre. Malik Oussekine, un étudiant de 22 ans, à l’écart de la manifestation, décède après avoir reçu des coups portés par des policiers dans une cour d’immeuble. Ces derniers appartiennent à l’unité du Peloton de voltigeurs motoportés, créée en 1969. Composée de duos de policiers à moto, où l’un conduit et l’autre est équipé d’une matraque, elle est chargée de se glisser parmi les manifestants pour mettre fin aux attroupements. Quatre jours après la mort de Malik Oussekine, le projet de réforme est abandonné. Le Peloton de voltigeurs motoportés est également dissout. En 2014, la mort d’un autre jeune manifestant, Rémi Fraisse, un militant écologiste de 21 ans présent lors d’un rassemblement contre le barrage de Sivens, dans le Tarn, donne lieu la suspension puis à l’interdiction de la grenade offensive OF-F1. Une autre grenade à effet de souffle reste autorisée, la GLI-F4, moins chargée en explosif.

2002

Déjà utilisé à partir de 1995 par des policiers des brigades anticriminalité (BAC) et des compagnies d’intervention comme le Raid ou le GIPN (Groupe d’intervention de la police nationale), le lanceur de balle de défense (LBD) Flash-Ball, qui projette des balles en caoutchouc, est généralisé dans les équipements de la police et de la gendarmerie à partir d’une loi votée en 2002. Le Flash-Ball est considéré comme une « arme à létalité atténuée », selon le constructeur français Verney-Carron, mais il peut engendrer des blessures graves comme la perte d’un œil. Son utilisation est encadrée : interdiction de viser le visage, usage limité à la légitime défense de soi-même ou d’autrui, distance minimale de tir de 7 mètres, selon la Direction centrale de la sécurité publique. En 2015, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, autorité chargée de défendre les droits des citoyens, recommande son interdiction « dans un contexte de manifestation, au vu de son imprécision, comme de la gravité des lésions pouvant découler de son usage ». Le Flash-Ball est aujourd’hui supplanté par un autre lanceur, le LBD 40, plus précis.

2016

Des policiers appellent à manifester le 18 mai 2016 sur la place de la République, à Paris pour dénoncer la « haine anti-flics » dont ils font l’objet, dans un contexte marqué par les mobilisations depuis février contre la loi Travail et des affrontements violents entre manifestants et forces de l’ordre. Plus de 350 membres des forces de l’ordre ont alors été blessés depuis le début de ces mobilisations, selon le ministère de l’Intérieur. Entre 1 000 et 7 000 policiers participent au rassemblement, tandis qu’une contre-manifestation visant à protester au même moment contre les violences policières n’a pas été autorisée par la préfecture. Dans un rapport publié en juin 2018 sur « le malaise des forces de sécurité intérieure », une commission d’enquête du Sénat note que les agents chargés du maintien de l’ordre lors des manifestations sont « régulièrement confrontés à des groupes violents qui les visent directement, cherchant sciemment à leur infliger des blessures graves » et à une « radicalisation de la contestation sociale ».


À l’étranger

La France est « le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opérations de maintien de l’ordre », selon un rapport de 2016 sur les violences policières de l’ONG française de défense des droits de l’homme ACAT. La pratique du maintien de l’ordre en France diffère ainsi de ce qui peut se faire à l’étranger, en particulier en Allemagne. « Il existe une tradition de cogestion des manifestations en Allemagne », détaille à Brief.me le sociologue Patrick Bruneteaux. Le maintien de l’ordre suit une logique appelée « désescalade », d’après des méthodes évoquées dans un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral de 1985. Alors qu’en France seules deux sommations suffisent avant l’emploi de la force, les interventions policières allemandes sont expliquées en direct via des haut-parleurs, des écrans géants, sur les réseaux sociaux ou par des policiers présents au sein de la foule afin de permettre aux personnes pacifiques de se disperser et de comprendre les méthodes employées. Les forces de l’ordre évitent également le plus possible les interpellations ou les repoussent à la fin des manifestations, pour éviter des effets de solidarité entre la foule et des personnes plus violentes.