14 janvier 2019

Tout s'explique

Un « grand débat national » pour consulter les Français

Comment le « grand débat national » sera-t-il organisé ?

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui que Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique, encadreraient le grand débat national promis par Emmanuel Macron pour répondre à la mobilisation des « Gilets jaunes ». Celui-ci débutera demain et durera jusqu’au 15 mars. Les citoyens seront amenés à se prononcer sur quatre thématiques : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’État et des services publics, transition écologique et démocratie et citoyenneté. « Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région », explique le site du gouvernement. Des kits d’organisation seront accessibles à tous. Une plateforme numérique sera mise en place pour se prononcer en ligne. Des conférences de citoyens tirés au sort seront aussi organisées dans chaque région.

Qu’a exprimé Emmanuel Macron dans sa lettre ?

Emmanuel Macron a publié hier une lettre adressée aux Français et Françaises dans laquelle il explique les enjeux de ce grand débat national (lire la lettre). Il écrit qu’il « n’y a pas de questions interdites », mais rappelle qu’il a été « élu sur un projet » auquel il « demeure fidèle ». Sans mentionner directement la suppression début 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune, dont le rétablissement fait partie des revendications de certains « Gilets jaunes », le président affirme : « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises » pour « encourager l’investissement et faire que le travail paie ». Dans un rapport publié ce matin, la Commission nationale du débat public, une autorité administrative indépendante, déconseille « fortement » de préciser publiquement avant le débat les propositions que le gouvernement refusera et les sujets dont il ne veut pas débattre. Chargée de préparer l’organisation du grand débat, elle a estimé ce matin que sa mission était achevée.

Quels sont les exemples de démocratie participative en France ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un organe chargé d’informer le Parlement sur les conséquences de ses choix sur ces deux thématiques, a organisé la première conférence de citoyens à l’Assemblée nationale en 1998 sur le thème des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le gouvernement a également lancé des consultations en ligne autour de plusieurs projets de loi, comme celui sur la République numérique en 2015. Une loi relative à la démocratie de proximité adoptée en 2002 a instauré l’obligation pour chaque commune de plus de 80 000 habitants de créer des conseils de quartiers, chargés de jouer un rôle consultatif auprès des élus municipaux. Plusieurs mairies consultent également leurs citoyens pour certaines décisions, comme la mairie de Paris qui permet depuis 2014 à ses habitants de choisir les projets à soutenir dans le cadre d’un budget participatif représentant environ 100 millions d’euros.