Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé hier la nomination des adjoints à la mairie de Sarcelles (Val-d’Oise) au motif que la liste comportait trop de femmes et ne respectait donc pas la parité. L’équipe municipale de Patrick Haddad (PS), élu maire en décembre en remplacement d’Annie Péronnet (PCF), est composée de huit femmes et six hommes. Saisie par des élus de l’opposition, la justice a expliqué que, dans les communes de 1 000 habitants ou plus, le principe de parité imposait « l’obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près ». Une nouvelle élection doit être organisée le 11 février au cours de laquelle un élu homme prendra la place d’une des adjointes. Patrick Haddad a déploré qu’une « loi sur la parité destinée à promouvoir la présence des femmes en politique » soit utilisée « pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions ».
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
Trier par :