2 février 2019

Ça veut dire quoi

Le Fonds de garantie

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes s’est inquiétée du financement à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, soulignant que ses recettes progressent moins rapidement que ses dépenses. Pour y remédier, elle propose notamment d’étendre le prélèvement effectué sur les contrats d’assurance de dommages aux biens aux contrats d’assurance des personnes, tels que l’assurance-vie. Limité à l’indemnisation des victimes d’attentat à sa création en 1986, le fonds prend aussi en charge depuis 1990 les victimes d’infractions de droit commun (agressions, viols, escroqueries). Pour un attentat, le fonds prend contact avec les victimes, dont les noms lui sont communiqués par l’État. Pour une infraction de droit commun, c’est aux victimes de solliciter le fonds. Dans les deux cas, c’est le fonds qui propose le montant d’indemnisation. Depuis 1986, il a indemnisé près de 10 000 personnes, dont plus de 5 600 entre 2015 et 2017. Les sommes versées aux victimes d’attentat sont passées de 6,5 millions d’euros en 2014 à 48,5 millions en 2017. Les indemnités liées au terrorisme représentaient 12 % des dépenses en 2017 contre 2 % avant 2015.