9 février 2019

Ça veut dire quoi

Niches fiscales

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a préconisé dimanche dans une interview au Parisien une réforme des niches fiscales pour les particuliers. « C’est 14 milliards d’euros », dont la moitié « profite aux 9 % des Français les plus riches », a-t-il souligné. Une niche fiscale (ou dépense fiscale) désigne un avantage dont peuvent bénéficier certains contribuables, entreprises ou particuliers. La plus utilisée par les particuliers est le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Les niches fiscales visent à favoriser l’emploi, l’investissement ou des comportements vertueux tels que les économies d’énergie. Dans son évaluation de 14 milliards d’euros, Gérald Darmanin ne prend en compte que les crédits et réductions liés à l’impôt sur le revenu des particuliers, sans compter les avantages dont bénéficient les entreprises (CICE, crédit d’impôt recherche, etc.). Les niches fiscales sont plafonnées à 10 000 euros par foyer fiscal en 2018 (hors investissements en outremer et dans le cinéma).