16 février 2019

On revient au début

La lutte contre le cyberharcèlement

Dans un article publié le 8 février, Libération a dévoilé qu’une trentaine d’hommes issus principalement du monde des médias et de la communication ont appartenu à un groupe baptisé la « Ligue du LOL », créé par le journaliste Vincent Glad en 2009 et à l’origine du harcèlement en ligne de plusieurs dizaines de personnes. Plusieurs de ses membres ont depuis été mis à pied par leur entreprise. Déjà puni par la loi, le harcèlement a pris une nouvelle ampleur avec le développement d’Internet. Plusieurs mesures ont été prises par des États, des organismes et des réseaux sociaux pour lutter contre cette nouvelle forme de harcèlement.


Le concept

Le harcèlement est défini par la loi comme le fait de tenir « des propos ou comportements répétés » à l’égard d’une personne, « ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». On parle de cyberharcèlement dès lors que ces propos ou ces comportements ont été tenus, en public ou en privé, sur Internet via par exemple un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs ou un blog. Il peut s’agir de commentaires, de vidéos ou de montages d’images insultants, menaçants ou obscènes. Ce délit est pris en compte par le Code pénal depuis 2014, les législateurs ayant « mis du temps à comprendre l’ampleur et les spécificités du phénomène », explique à Brief.me Nathalie Dupin, doctorante en sociologie et spécialiste des pratiques des adolescents sur Internet. Lorsqu’il est mené en ligne, le harcèlement est plus sévèrement puni et peut conduire à une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, voire plus s’il a été commis sur un mineur de moins de 15 ans.


Les dates clés

1999

La Commission européenne met en place en 1999 le Safer Internet Program, un plan visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet en luttant « contre les messages à contenu illicite et préjudiciable ». Il prévoit entre autres d’inciter les entreprises d’Internet à créer des systèmes permettant de repérer les contenus pédopornographiques ou incitant à la haine. Le Safer Internet Program finance la création de centres nationaux pour sensibiliser enfants, parents et équipes pédagogiques à des comportements plus sûrs et responsables sur Internet, notamment lors d’ateliers. Il en existe à ce jour dans 30 pays européens. À partir de 2004, ce programme instaure le Safer Internet Day, une journée d’action pour promouvoir de meilleurs usages numériques, comme la protection de ses données. Elle a depuis lieu tous les ans au mois de février et met régulièrement l’accent sur la lutte contre le cyberharcèlement. Cette initiative s’est étendue à plus de 100 pays.

2011

À l’occasion des premières Assises nationales sur le harcèlement à l’école, en mai 2011, le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, annonce des mesures pour combattre le cyberharcèlement entre élèves, y compris lorsqu’il a lieu en dehors de l’enceinte scolaire. L’Éducation nationale signe à cette occasion une convention-cadre avec l’association e-Enfance, reconnue d’utilité publique et qui vise depuis sa création en 2005 à éduquer les mineurs à une bonne pratique d’Internet. Celle-ci a mis en place depuis 2008 un numéro national gratuit, Net Écoute, pour aider les victimes de cyberharcèlement. Elle signale ces cas auprès de la police et elle en informe les responsables des réseaux sociaux sur lesquels ont eu lieu les atteintes. L’association s’engage à travers cette convention-cadre à rendre ses services accessibles aux personnes victimes de cyberharcèmement qui lui sont signalées par le personnel de direction des établissements scolaires.

2017

Le réseau social Twitter modifie et clarifie ses conditions d’utilisation à plusieurs reprises en 2017, pour faire face au cyberharcèlement en vigueur sur sa plateforme. L’entreprise annonce par exemple la suspension immédiate et définitive des comptes publiant une image de « nudité non consentie » et interdit dans son règlement les avances sexuelles non désirées. Cette mise à jour intervient alors que Twitter a subi une campagne de boycott menée par des femmes, après la suspension du compte de l’actrice américaine Rose McGowan – pour publication d’un numéro de téléphone privé – peu après ses révélations dans l’affaire Weinstein. « Les avancées de Twitter en matière de lutte contre le cyberharcèlement ont été assez tardives et sont paradoxales à gérer pour la plateforme, relève Nathalie Dupin, car sa raison d’exister repose sur la liberté d’expression, dont la conception est plus large aux États-Unis qu’en France. Cela a conduit des utilisateurs à quitter ce réseau social. »

2018

Le Parlement français modifie en août 2018 l’article du Code pénal portant sur le harcèlement. Défini jusqu’ici par des actes répétés de la part d’un individu, ce délit est désormais reconnu lorsque des propos et comportements injurieux sont « imposés à la même victime par plusieurs personnes », de manière concertée ou non, dès lors qu’elles savent qu’il y a une « répétition » et même si chacune d’entre elles « n’a pas agi de façon répétée ». Le cyberharcèlement mené en groupe, ou raid numérique, consistant pour une victime à recevoir des dizaines ou centaines de messages haineux, peut ainsi être puni. Les cas de harcèlement dénoncés par des victimes de la « Ligue du LOL » s’apparentent à ces raids numériques. « Le harcèlement en ligne peut ruiner la vie de quelqu’un et rattraper les auteurs », observe Nathalie Dupin. Plusieurs des membres de la « Ligue du LOL » ont été mis à pied cette semaine par leur entreprise.


Les chiffres

40 % des enfants. Selon une enquête de Catherine Blaya, directrice de l’ONG Observatoire international de la violence à l’école, publiée dans son ouvrage « Les Ados dans le cyberespace » (2013), 40 % des élèves de collèges et lycées déclarent avoir été victimes d’une agression sur Internet et 6 % d’entre eux l’avoir été de manière régulière, ce qui représente alors des cas de harcèlement. Le ministère de l’Éducation nationale reprend également ces chiffres dans son « Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves ».

23 % des femmes. La majorité des victimes de cyberharcèlement sont des femmes. Selon un sondage commandé en 2017 par l’ONG de défense des droits de l’homme Amnesty International, 23 % des femmes sondées dans huit pays occidentaux (Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Royaume-Uni et Suède), âgées de 18 à 55 ans, ont déclaré avoir subi du harcèlement sur Internet au moins une fois. Plus de la moitié ont déclaré avoir ensuite connu des crises d’angoisse, de panique ou des troubles du sommeil.