16 février 2019

Ça veut dire quoi

Conseil constitutionnel

Pour remplacer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel dont le mandat arrive à terme le 12 mars, le président de la République a proposé mercredi la nomination de l’ancien ministre Jacques Mézard, le président du Sénat celle du sénateur François Pillet et le président de l’Assemblée nationale celle de l’ancien Premier ministre Alain Juppé. Le Conseil constitutionnel a été institué en octobre 1958 par la Constitution de la Ve République. Il a pour mission de veiller à la conformité des lois à la Constitution et à la régularité des élections nationales et des référendums. Depuis 1974, il peut être saisi par un groupe de 60 députés ou sénateurs pour demander, après le vote d’une loi, si celle-ci respecte la Constitution. Depuis 2010, tout citoyen peut également le saisir à propos d’une loi déjà entrée en vigueur, au cours d’une procédure de justice le concernant, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour neuf ans et sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République en font partie de droit, en plus des neuf membres nommés.