26 février 2019

Tout s'explique

Le gouvernement reprend la réforme de l’assurance chômage

Pourquoi le gouvernement reprend-il le contrôle de la réforme de l’assurance chômage ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce matin à Matignon les contours de la réforme de l’assurance chômage, dont le gouvernement reprend l’organisation. Comme le prévoit la loi, c’est à l’État que revient la définition des règles d’indemnisation et des taux de cotisation de l’assurance chômage après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux. Ceux-ci ne sont pas parvenus à un accord mercredi dernier, après avoir entamé des discussions en novembre et malgré une prolongation de celles-ci. Édouard Philippe a précisé que des décisions seraient prises « au printemps » avant la publication d’un décret « pendant l’été ». Muriel Pénicaud a annoncé qu’une cinquantaine de réunions étaient prévues avec les organisations syndicales, ainsi qu’avec des associations patronales et de chômeurs.

Quel est le but de cette réforme ?

Le gouvernement avait demandé en septembre aux partenaires sociaux d’entamer des discussions pour mettre en place une nouvelle convention d’assurance chômage. Il leur avait alors remis une feuille de route détaillant ses objectifs. Il comptait sur les partenaires sociaux pour dégager entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros d’économies par an, alors que la dette de l’assurance chômage s’élève à près de 35 milliards d’euros. Il leur demandait de revoir certaines règles pour limiter le cumul entre une activité réduite et une indemnisation, afin d’inciter à la reprise d’un emploi durable, et de préciser les conditions d’éligibilité pour indemniser les personnes démissionnaires, promesse du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Enfin, le gouvernement souhaitait que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur des règles pour limiter le recours des entreprises aux contrats courts.

Qu’est-ce que le système de bonus-malus ?

Pour éviter le recours aux contrats courts – d’une durée de moins de trois mois, selon la définition de l’institut national de statistiques Insee – , Édouard Philippe a précisé que la mise en place d’un système de bonus-malus pour les entreprises était une « solution qui est sur la table », ajoutant que personne n’« a proposé à ce stade une meilleure solution ». Concrètement, il s’agirait de majorer les cotisations des entreprises ayant le plus recours à des contrats courts et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Emmanuel Macron avait proposé la mise en place de ce système dans son programme présidentiel. Les syndicats patronaux y étaient opposés, ce qui a contribué à faire échouer les négociations entre partenaires sociaux. Selon des chiffres publiés début février par l’Insee, les contrats courts représentaient 75 % des embauches (hors intérim) en 2016, contre 55 % en 2004.