2 mars 2019

On revient au début

L’évolution de l’assurance chômage en France

Le gouvernement a présenté mardi les contours et le calendrier de la réforme de l’assurance chômage, dont il reprend l’organisation après l’échec des négociations menées depuis novembre entre les partenaires sociaux. Il leur avait demandé l’an dernier d’ouvrir ces négociations pour dégager entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros d’économies par an. La dette de l’assurance chômage s’élève à près de 35 milliards d’euros. Le système actuel existe depuis 1958 en France. Son mode de fonctionnement a été revu à plusieurs reprises, pour répondre à la croissance du nombre de demandeurs d’emploi et inciter au retour à l’emploi.


À l’origine

Les premières formes d’assistance aux personnes se retrouvant sans emploi de manière involontaire remontent au XVIIIe siècle, lorsque des corporations ouvrières, ancêtres des syndicats, créent des sociétés de secours mutuel, qui soutiennent aussi les travailleurs en grève ou leur apportent une retraite. En 1905, l’État adopte un décret pour apporter des subventions à ces caisses, puis il crée en 1914, dans le contexte de la guerre, le Fonds national du chômage pour fournir un soutien financier aux caisses privées et publiques, créées entre-temps par des communes et des départements. Sous l’impulsion du général de Gaulle en 1958, le régime de l’assurance chômage actuel est créé. L’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est mise sur pied pour en assurer la gestion. Elle est dirigée de manière paritaire par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales). Dans un premier temps, l’assurance chômage ne s’adresse qu’aux employés de l’industrie et du commerce, avant d’être étendue en 1968 à l’ensemble des salariés du secteur privé.


Les dates clés

1981

Financé par des cotisations prélevées sur les salaires, le régime de l’assurance chômage se retrouve en situation de déficit, de 1,8 milliard d’euros, pour la première fois en 1981. L’Unédic contracte alors un emprunt. Le déséquilibre du régime provient de l’augmentation du nombre de chômeurs. À sa création, la France était dans une situation de quasi-plein emploi avec 24 000 chômeurs ; or le nombre de demandeurs d’emploi dépasse les 2 millions en 1981. Cette situation de déséquilibre perdure jusqu’en 1984, année où une nouvelle convention de l’assurance chômage est signée, réduisant les durées d’indemnisation. D’autres épisodes de déficit surviennent. Le dernier persiste depuis 2009, un an après la crise financière mondiale. L’Unédic a annoncé en juin qu’elle prévoyait de renouer avec un excédent financier en 2020, lui permettant de commencer à rembourser sa dette.

1992

Une nouvelle convention de l’assurance chômage est signée en 1992, instaurant une allocation unique dégressive (AUD). Après une durée à taux plein qui varie en fonction de l’âge, le montant de l’allocation versée aux chômeurs diminue tous les quatre mois avant d’atteindre un montant plancher. L’idée de l’AUD est d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi sans attendre la fin des versements. Selon le système précédent instauré en 1986, l’indemnisation baissait en une fois, lors du passage d’une allocation de base à une allocation de fin de droits avec un montant plancher. L’AUD est finalement supprimée en 2001, après la publication d’une étude de l’institut national de statistiques Insee, qui estime qu’elle « aurait ralenti le retour à l’emploi ».

2001

L’Unédic adopte en 2001 une nouvelle convention qui lie les indemnisations chômage à des actions favorisant un retour à l’emploi. Pour pouvoir toucher des allocations, un demandeur d’emploi doit désormais s’engager à travers un « projet d’action personnalisé » avec l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), qui centralise les offres et les demandes d’emploi en France depuis 1967. Les capacités professionnelles du demandeur d’emploi sont évaluées et des entretiens réguliers sont planifiés pour définir avec lui des actions à mettre en place, comme une formation ou une réorientation, et pour suivre ses démarches. Durant la campagne pour la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy propose la fusion entre les Assédic – les agences départementales de l’Unédic – et l’ANPE. Elle est mise en œuvre en 2008 avec la création de Pôle emploi. Ne subsiste ainsi qu’un seul dispositif de prise en charge des personnes sans emploi, gérant à la fois leur indemnisation et leur suivi dans la recherche d’emploi.

2003

Une réforme du régime des intermittents entraîne un mouvement de contestation provoquant l’annulation du festival de théâtre d’Avignon en 2003. Le nombre d’intermittents n’a cessé d’augmenter, passant de 9 060 en 1984 à 105 600 en 2003. Le régime de « salarié intermittent à employeurs multiples » a été instauré en 1965. Il avait initialement été créé en 1936 pour les techniciens et les cadres du cinéma, afin de pallier les difficultés du secteur pour embaucher du personnel sur des périodes courtes et ponctuelles, les techniciens préférant être salariés ailleurs à temps plein. Progressivement étendu aux techniciens de l’enregistrement sonore, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant, puis aux artistes de spectacle, ce régime dérogatoire est remis en cause à plusieurs reprises depuis 1992. Les organisations patronales réclament toujours sa renégociation pour réduire le déficit de l’assurance chômage.


À l’étranger

Modalités de calcul. En France, le montant des allocations est calculé en fonction du salaire perçu lors des 12 derniers mois, tandis qu’au Royaume-Uni, il s’agit d’un montant forfaitaire différencié pour les plus et les moins de 25 ans, qui ne dépend pas du salaire précédemment perçu. En Allemagne, le montant des allocations prend en compte la situation familiale. En Irlande, il s’agit d’un montant forfaitaire qui évolue en fonction de la tranche du salaire de référence et qui prend également en compte la situation familiale.

Montant maximal des allocations. Le gouvernement français envisage de diminuer le plafond du montant maximal des indemnités. Actuellement, ce plafond est de 248 euros brut par jour, soit près de 7 700 euros par mois, contre par exemple 2 600 euros en Allemagne ou 1 087 euros en Espagne, s’il n’y a aucun enfant à charge. En Finlande, le montant maximal des allocations est équivalent à 90 % du salaire de référence.

Durée d’indemnisation. En France, la durée d’indemnisation est de 24 mois maximum (sauf exception, notamment les plus de 53 ans). La même durée prévaut en Allemagne et au Danemark, tandis qu’elle est limitée à six mois au Royaume-Uni et à moins de neuf mois en Irlande. En Italie, elle est égale à la moitié du nombre de semaines de cotisations versées au cours des quatre dernières années. En Belgique, les indemnisations ne sont pas limitées dans le temps, mais leur montant diminue progressivement.