2 mars 2019

Ça veut dire quoi

Contrôle judiciaire

La cour d’appel de Paris a décidé mardi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d’Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l’Élysée, et de Vincent Crase, ex-employé à la sécurité de La République en marche. Poursuivis dans plusieurs affaires depuis qu’ils ont été filmés le 1er mai en train d’interpeller violemment des manifestants, ils avaient été placés en détention le 19 février pour ne pas avoir respecté leur contrôle judiciaire, qui leur interdisait d’entrer en contact. Le contrôle judiciaire est une mesure soumettant à plusieurs obligations une personne qui encourt une peine de prison, mise en examen ou en attente de comparution devant un tribunal pénal. Décidé par le juge d’instruction ou par le juge des libertés et de la détention, il vise à prévenir le renouvellement de l’infraction ou à garantir la présence de la personne devant le tribunal ou le juge. Le juge fixe les obligations auxquelles la personne mise en cause doit se plier, telles que l’interdiction de quitter son domicile, l’obligation de se rendre périodiquement au commissariat de police ou l’interdiction de rencontrer certaines personnes.