14 mars 2019

Tout s'explique

Quatre ONG poursuivent l’État pour inaction climatique

Pourquoi quatre ONG poursuivent-elles l’État ?

Quatre ONG, la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France, ont déposé ce matin un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État pour « inaction climatique ». À l’origine d’une pétition signée par plus de 2,1 millions de personnes, ces ONG ont expliqué agir au nom de « toutes les personnes impactées » par « les conséquences du réchauffement de la planète ». Elles avaient adressé en décembre un courrier à plusieurs membres du gouvernement pour réclamer la mise en œuvre de « mesures urgentes » afin de « rattraper le retard de la France » par rapport « aux objectifs fixés ». Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait rejeté l’accusation d’inaction, estimant que la France s’était « mobilisée pour répondre à l’urgence climatique ».

Sur quels fondements juridiques s’appuie ce recours ?

Les ONG ont adressé à la justice une « requête sommaire », un document qui expose brièvement les faits et les demandes principales. Elles estiment que l’État « persiste à méconnaître ses obligations ». Elles rappellent qu’il est tenu à une « obligation générale » de lutte contre le changement climatique notamment par la Charte de l’environnement. Ce texte, qui a été adossé en 2005 à la Constitution, prévoit que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elles ajoutent que l’État doit aussi, selon plusieurs textes législatifs, répondre à des « obligations spécifiques » en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique ou d’émissions de gaz à effet de serre et qu’il « ne respecte pas les objectifs ». Interrogé par La Croix, l’avocat Arnaud Gossement rappelle que « l’État a déjà été condamné, mais sur des requêtes beaucoup plus ciblées. Par exemple, lorsqu’il a tardé à publier les décrets de la loi Littoral ».

Où en est la France dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

En 2015, la France avait ratifié l’Accord de Paris dont l’objectif est de contenir le réchauffement climatique à un maximum de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Environ 190 États signataires se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. François de Rugy a rappelé en février que les émissions de gaz à effet de serre de la France avaient « baissé de 16 % » entre 1990 et 2016, « tandis que la population augmentait de 15 % et le PIB de 49 % ». Les émissions de gaz à effet de serre de la France sont toutefois en hausse depuis 2015. Selon une étude publiée en octobre par deux instituts de recherche installés à Londres, au Royaume-Uni, la France ne fait pas partie des 16 pays ayant fixé « des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre clairement au moins aussi ambitieux que leurs contributions annoncées aux objectifs de l’Accord de Paris ».