22 mars 2019

Tout s'explique

La date du Brexit reportée

Qu’ont décidé les dirigeants de l’Union européenne sur le Brexit ?

Les 27 dirigeants des États membres de l’Union européenne hors Royaume-Uni ont accepté hier soir de reporter légèrement la date du Brexit, initialement fixée au 29 mars. Ils ont proposé plusieurs options à la Première ministre britannique, Theresa May. Si elle parvient à faire adopter par les députés britanniques avant le 29 mars le projet d’accord qu’elle a négocié avec l’UE, le Royaume-Uni pourra rester un État membre jusqu’au 22 mai, soit la veille des élections européennes, prévues du 23 au 26 mai selon les pays. Si les députés ne votent pas en faveur du projet d’accord, le Brexit sera reporté au 12 avril et le Royaume-Uni devra dire avant cette date s’il participe aux élections européennes. Dans ce cas, il pourra solliciter le droit de rester dans l’UE plus longtemps. Sinon, il devra quitter l’Union européenne sans accord.

Theresa May peut-elle présenter de nouveau le projet d’accord aux députés ?

Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré lundi que le gouvernement ne pouvait pas « légitimement » soumettre aux députés « la même proposition, ou substantiellement la même proposition » que celle qui a été rejetée le 12 mars. Reste la possibilité pour Theresa May de faire valoir que le délai accordé hier par les autres États membres de l’UE est un changement substantiel. Le gouvernement peut également passer outre l’avis du président de la Chambre des communes s’il obtient le soutien de la majorité des députés. L’avis rendu par John Bercow s’appuie sur un règlement datant du XVIIe siècle selon lequel un même texte ne peut pas être soumis deux fois aux députés pendant la même session parlementaire. Robert Buckland, conseiller juridique du gouvernement, a suggéré de mettre fin à la session parlementaire et d’en ouvrir une nouvelle pour présenter de nouveau le projet d’accord sur le Brexit.

Quelle action ont entreprise les opposants au Brexit ?

Mise en ligne en février sur le site du Parlement britannique par une citoyenne, une pétition demandant l’arrêt de la procédure du Brexit et le maintien du Royaume-Uni dans l’UE a pris une forte ampleur hier. Le Parlement a annoncé avoir reçu jusqu’à 2 000 signatures par minute, un record. La pétition affichait ce soir plus de 3,4 millions de signatures. Par comparaison, 17,4 millions de Britanniques avaient voté pour quitter l’Union européenne lors du référendum de juin 2016. Les pétitions déposées sur le site du Parlement doivent obtenir 100 000 signatures pour être examinées par les députés. Elles « mènent rarement à un changement de loi », observe toutefois le journaliste politique de la BBC Brian Wheeler. Selon un sondage publié mardi par le quotidien The Telegraph, 46 % des 2 000 Britanniques interrogés préféraient un Brexit sans accord, contre 40 % pour un report de la date.