Le Parlement européen adopte la réforme sur le droit d’auteur

Quel est le but de cette réforme ?

Le Parlement européen a adopté ce midi, par 348 voix contre 274, une réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur. La Commission européenne avait proposé en 2016 d’harmoniser et d’adapter la législation européenne en matière de droit d’auteur à l’ère du numérique. Le texte en vigueur date en effet de 2001, à une époque où l’accès du grand public à Internet était balbutiant et où des entreprises majeures du secteur aujourd’hui n’avaient pas encore été créés, comme Facebook et YouTube, tandis que les usages en matière de création et de diffusion de contenus ont depuis largement évolué. L’idée de la directive est donc de mieux encadrer la rémunération des auteurs dont les créations sont partagées sur Internet et celle de leurs ayants droit. Le texte doit encore être validé par le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres compétents de chaque État en fonction du sujet traité, puis être transcrit dans le droit national des pays membres de l’UE d’ici deux ans.