20 avril 2019

On revient au début

Les exportations de matériel militaire par la France

Le média d’investigation Disclose a révélé lundi que des armes de fabrication française étaient utilisées dans le conflit au Yémen par les forces de la coalition menée par l’Arabie saoudite. La France a entamé une politique d’exportation d’armes et de matériel militaire sous Charles de Gaulle. Outil d’influence et garantie pour la compétitivité du secteur français de la défense, ces exportations sont soumises à un encadrement. Elles font cependant l’objet de critiques.


À l’origine

C’est sous la présidence de Charles de Gaulle, de 1959 à 1969, que la France a développé une politique volontariste d’exportation d’armes. Sa politique étrangère consistait à défendre l’indépendance de la France, ce qui a conduit le pays à développer l’arme nucléaire, à se retirer du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) et à soutenir la production d’armement sur le territoire français. Le développement de l’industrie de défense a entraîné une politique d’exportation d’armement. Outre les arguments diplomatiques, des arguments économiques entraient aussi en jeu. Les exportations étaient ainsi nécessaires pour soutenir une industrie innovante qui crée de nombreux emplois et qui n’aurait pu survivre uniquement avec les commandes nationales. Depuis 1939, l’exportation d’armes est soumise à une autorisation, aujourd’hui délivrée sous la forme de licences d’exportation par le Premier ministre, après l’avis d’une commission interministérielle.


Les dates clés

1959

L’entreprise française Dassault s’impose à partir de 1959 comme l’un des leaders de l’exportation de matériel militaire depuis la France. Alors que le gouvernement français lui a commandé l’année précédente 100 avions de combat Mirage III, Israël lui en commande 72. Le pays, qui s’était déjà tourné vers Dassault en 1953 pour des avions de chasse Ouragan, devient le premier client de matériel militaire français durant les années 1960. L’Australie commande à Dassault 30 Mirage III fin 1960. Cet avion de combat s’impose comme un concurrent sérieux face aux modèles américains. Plus de 1 400 exemplaires du Mirage ont été vendus à 21 pays dans le monde, selon Dassault. La France s’appuie sur l’entreprise pour étendre son influence dans des pays en développement ayant récemment gagné leur indépendance, alors que le monde est partagé en deux blocs durant la guerre froide. Dassault développe à partir des années 1980 un autre avion de combat, le Rafale, dont les premières livraisons à l’armée française ont lieu en 2002.

1998

L’Union européenne adopte en 1998 un code de conduite sur les exportations d’armes, avec huit critères à évaluer et à prendre en considération lors de la délivrance des autorisations, dont le respect des droits humains. Ce texte demande également aux États membres de partager plus d’informations sur leurs exportations d’armes auprès de leurs parlements respectifs pour leur donner des moyens de contrôle sur cette activité. En France, le premier rapport annuel du Parlement sur les exportations d’armement français est publié en 2000. L’UE actualise en 2008 le code de conduite dans un texte appelé « Position commune ». « Avec ces textes, les Européens sont à l’origine des premières tentatives d’encadrement des ventes d’armes dans le monde », explique à Brief.me Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Iris et spécialiste des questions d’armement et de défense. En 2014, l’Assemblée générale de l’ONU adopte le Traité sur le commerce des armes, premier texte international sur le sujet inspiré de cette position commune, aujourd’hui ratifié par 100 pays.

2015

Les ventes d’armes et de matériel militaire français bondissent en 2015. Le montant des contrats signés atteint 17 milliards d’euros, soit plus du double de l’année précédente, selon le ministère de la Défense. Cette hausse est principalement due à la commande de 48 avions de combat Rafale par le Qatar et l’Égypte. Les deux pays sont ainsi les deux plus gros clients de la France cette année-là. Pour Jean-Pierre Maulny, ces pics de vente sont « un peu un concours de circonstance » : « Toutes les négociations entamées avec plusieurs pays sur les avions Rafale aboutissent à ce moment-là, alors qu’ils n’avaient jamais été exportés depuis les premières livraisons au début des années 2000. C’est une période lors de laquelle il n’y a pas de concurrence avec un avion de combat américain bon marché et aussi moderne ». Les exportations ont été multipliées quasiment par quatre au début du quinquennat de François Hollande, avant de redescendre en 2016 à 14 milliards d’euros, puis à 7 milliards d’euros en 2017, soit la moyenne des années antérieures aux contrats d’exportation de Rafale.

2018

L’ONG de défense des droits humains Amnesty International dénonce dans un rapport en octobre 2018 le fait qu’une partie des véhicules blindés vendus par l’entreprise française Renault Truck Defense (aujourd’hui Arquus) à l’Égypte aient servi à la répression de civils dès 2013. « Le détournement de ces matériels n’a nullement empêché la France de continuer à livrer des véhicules blindés, au moins jusqu’en 2014 », souligne l’ONG. Depuis le coup d’État militaire du maréchal Abdel Fattah al-Sissi en 2013, la France est devenue le premier fournisseur d’armes de l’Égypte, selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, un organisme indépendant travaillant sur les questions de sécurité. Une directive européenne de 2013 avait ordonné la suspension des exportations vers l’Égypte de « tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ». La ministre des Armées, Florence Parly, affirme pourtant que la France respecte ses engagements. Depuis la publication du rapport d’Amnesty International, l’exportation de véhicules blindés est soumise au régime de contrôle des matériels de guerre et nécessite une autorisation du gouvernement.


Les chiffres

200 000 emplois. Le secteur de l’armement mobilise environ 200 000 emplois, selon la Direction générale de l’armement (DGA), qui dépend du ministère des Armées. Il s’agit d’emplois « très qualifiés et, par nature, peu délocalisables », selon le ministère. Dans certaines régions, le secteur de la défense représente plus de 7 % des emplois industriels, d’après la DGA.

784 entreprises. Les exportations de matériel de guerre ont été assurées par 784 entreprises françaises en 2017, d’après l’Observatoire économique de la défense, qui dépend du ministère des Armées. Parmi elles, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 4 999 salariés), représentent 87 % des entreprises exportatrices de ce type de matériel.

Troisième plus gros exportateur. La France est le troisième pays exportateur d’armes et matériel de guerre dans le monde après les États-Unis et la Russie, selon les dernières données de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri).