Le programme d’Europe Écologie Les Verts

Depuis lundi, nous vous présentons les programmes des principales listes en lice pour les élections européennes du 26 mai.

• Nom de la liste. Europe Écologie
• Tête de liste. Yannick Jadot
• Programme

Institutions. La liste soutenue par EELV, l’Alliance écologiste indépendante et Régions et peuples solidaires propose de réformer les institutions en créant un Sénat européen à la place de l’actuel Conseil – qui rassemble les gouvernements des États membres – pour « représenter les territoires et co-légiférer avec le Parlement européen ». Cette « démocratie parlementaire bicamérale » fédérale aurait le pouvoir de lever l’impôt, ce qui est impossible aujourd’hui sans l’assentiment des États membres. Dans le domaine de la fiscalité, de la protection sociale, de l’adhésion de nouveaux pays à l’UE ou de la politique étrangère commune, il suffit qu’un seul pays s’oppose à une mesure pour la bloquer. Europe Écologie propose aussi la création d’une Haute Autorité de la transparence pour limiter l’influence des lobbys et d’un parquet européen autonome « capable de lutter contre les écocrimes ».

Budget. La liste menée par Yannick Jadot propose de sortir les dépenses d’investissement écologique de la règle de calcul des déficits, de relever le budget de l’Union européenne de 1 % à 5 % de son PIB et d’en consacrer au moins 50 % au climat, contre 25 % prévus dans le budget 2021-2027. Pour y parvenir, elle prévoit la mise en place de diverses taxes européennes : sur les héritages et les donations, sur les grandes entreprises du numérique, sur l’ensemble des transactions financières, sur le kérosène utilisé par l’aviation et les paquebots, ainsi que sur les plastiques et autres produits non recyclables. Ces ressources permettraient, selon la liste Europe Écologie, de financer une banque européenne du climat et de la biodiversité, avec un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros par an ou un fonds européen d’assainissement des zones polluées.

Économie. Le programme d’Europe Écologie entend lutter contre les paradis fiscaux en interdisant aux entités qui y ont recours d’accéder aux marchés publics et financiers. Pour parvenir à « une économie zéro carbone », la liste propose de mettre fin à tous les soutiens, directs et indirects, aux énergies fossiles. L’Union européenne et les gouvernements européens contribuaient à hauteur de 112 milliards d’euros à ces activités entre 2014 et 2016, selon une étude du Réseau action climat (RAC) et du groupe de réflexion britannique Overseas Development International, via des subventions ou des exonérations fiscales, notamment dans le domaine du transport. EELV souhaite également une harmonisation européenne de l’impôt sur les sociétés en 10 ans avec un taux minimum de 20 %.

Écologie. La liste propose de transformer la Politique agricole commune (PAC) en Politique alimentaire et agricole commune (PAAC) pour « garantir la souveraineté et l’autosuffisance alimentaire de l’Europe et des autres régions du monde en accompagnant le changement vers une agriculture qui produit une alimentation de qualité, saine et accessible ». Elle entend interdire les pesticides et les nouveaux OGM, bannir les soutiens à l’export, fixer à la restauration collective des objectifs de produits bio et locaux dans les repas et mieux rémunérer les petits agriculteurs en revalorisant l’aide plancher et en plafonnant les aides à 50 000 euros par an et par bénéficiaire.