Examen de réforme de la fonction publique

Sur quoi porte le projet de réforme de la fonction publique ?

L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui et pendant deux semaines le projet de réforme du gouvernement sur la fonction publique. Le gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée d’examen du texte, il doit faire l’objet d’une seule lecture au Sénat ensuite. Le projet de loi reprend des objectifs fixés par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, sans préciser un nombre de suppressions de postes, qu’il avait établi à 120 000. Le texte prévoit ainsi de faciliter le recours à des agents contractuels – qui n’ont pas le statut de fonctionnaire –, d’encourager la mobilité et de lier une partie de la rémunération au mérite. Il propose également une prime de précarité pour les contrats courts de moins d’un an, une refonte des instances représentatives du personnel pour en limiter le nombre et demande aux collectivités locales de faire respecter le temps de travail annuel légal de 1 607 heures pour un temps plein.