13 mai 2019

C'est leur programme

Le programme de LREM et du MoDem

Depuis le 6 mai, nous vous présentons les programmes des principales listes en lice pour les élections européennes du 26 mai (organisées le 25 mai dans les collectivités françaises situées dans l’océan Atlantique et sur le continent américain).

  • Nom de la liste. Renaissance
  • Tête de liste. Nathalie Loiseau
  • Programme

Environnement. La liste soutenue par La République en marche et le MoDem souhaite que l’UE investisse 1 000 milliards d’euros pendant les cinq années de la législature pour « développer les énergies et les transports propres, rénover les logements et accompagner la reconversion des travailleurs des secteurs en transition ». Ces fonds seraient mobilisés grâce à la création d’une Banque du climat orientant l’épargne des Européens « vers la croissance verte » et par l’affectation de 40 % du budget européen. La liste propose également de taxer le kérosène utilisé dans le transport aérien qui, aujourd’hui, échappe à la fiscalité environnementale, de fermer les centrales fonctionnant aux énergies fossiles d’ici 2050 et de sortir du glyphosate d’ici 2021. L’abandon du glyphosate en France d’ici 2021 avait été promis par Emmanuel Macron en novembre 2017, mais les députés ont refusé en septembre 2018 de l’inscrire dans la loi.

Fiscalité et commerce international. La liste conduite par Nathalie Loiseau entend « créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes ». Elle souhaite également leur taxation, à l’image de la « taxe Gafa » adoptée en France par l’Assemblée nationale le 9 avril et qui doit être examinée au Sénat la semaine prochaine. Un tel projet de taxe est soutenu par la Commission européenne, mais les États membres ne parviennent pas à s’entendre sur sa mise en place. La liste Renaissance souhaite également le vote d’une directive « Éthique des entreprises » interdisant l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas « les exigences sociales et environnementales fondamentales ». Elle préconise l’instauration d’une taxe carbone pour les produits importés en Europe et propose de durcir les sanctions contre les paradis fiscaux.

Frontières et immigration. La liste Renaissance se fixe comme priorité de « construire une politique européenne de l’asile » et de « sauvegarder Schengen », l’accord supprimant les contrôles aux frontières dans 23 pays de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège et la Suisse. Elle propose de créer un Office européen de l’asile pour harmoniser les critères et coordonner les agences nationales. Elle souhaite le renforcement de Frontex, l’agence chargée du contrôle des frontières extérieures de l’UE, en portant son effectif à 10 000 gardes-frontières et gardes-côtes. Le Parlement européen a voté le mois dernier pour que Frontex atteigne cet effectif d’ici 2027.

Institutions. La liste Renaissance souhaite permettre au Parlement européen d’initier des lois. Aujourd’hui, le Parlement peut demander à la Commission de soumettre les propositions de texte qui lui semblent nécessaires, mais n’a pas de pouvoir d’initiative dans la procédure législative ordinaire. La liste conduite par Nathalie Loiseau envisage d’obliger le Conseil de l’UE, qui rassemble les gouvernements des États membres, et le Parlement à s’emparer de toute proposition soutenue par 1 million de citoyens. Elle propose de limiter à trois le nombre de mandats d’eurodéputé et de diminuer le nombre de commissaires européens.