14 mai 2019

Tout s'explique

La Cour suprême américaine autorise une action contre Apple

Quelle décision a prise la Cour suprême américaine concernant Apple ?

La Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des États-Unis, a publié hier un arrêt permettant à des consommateurs de poursuivre leur action en justice contre l’entreprise américaine Apple pour abus de position dominante. En 2011, quatre propriétaires américains d’iPhone avaient porté plainte contre elle, affirmant être pénalisés par l’obligation d’acheter des applications sur sa boutique App Store, sur laquelle elle demande aux éditeurs d’applications de lui reverser 30 % du montant de leurs ventes. Les plaignants estimaient que ces frais étaient répercutés sur les utilisateurs. Pour sa défense, Apple s’était appuyé sur un arrêt de la Cour suprême de 1977 pour faire valoir que les utilisateurs de l’App Store n’étaient pas ses acheteurs directs, mais ceux des éditeurs d’applications. Or la Cour suprême estime dans son dernier arrêt qu’il s’agit bien de ses acheteurs directs, leur permettant de poursuivre l’entreprise.

De quelles autres plaintes Apple fait-il l’objet ?

Apple est visé par plusieurs autres plaintes pour abus de position dominante. En mars, l’entreprise de streaming musical suédoise Spotify l’a poursuivi devant la Commission européenne, accusant le groupe de mettre en avant son service de streaming Apple Music sur l’App Store aux dépens des plateformes concurrentes. L’entreprise russe de sécurité des systèmes d’information Kaspersky Lab a poursuivi Apple le même mois auprès du service fédéral antimonopole russe, estimant que l’entreprise avait abusé de sa position dominante pour la forcer à supprimer deux fonctionnalités de son application de contrôle parental disponible sur l’App Store. La sénatrice démocrate américaine Elizabeth Warren a proposé en mars d’interdire aux entreprises technologiques de cumuler le fait de posséder une plateforme et d’y proposer leurs propres services.

Comment l’Union européenne lutte-t-elle contre les abus de position dominante ?

La Commission européenne a infligé en mars une amende de 1,5 milliard d’euros à l’entreprise américaine Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches en ligne. Il s’agissait de la troisième plus grosse amende pour abus de position dominante (voir graphique) infligée par cet organe chargé de veiller au respect du droit européen. Les trois plus grosses amendes concernent Google. La Commission européenne dispose ainsi de pouvoirs d’enquête et de sanctions pour faire respecter le droit de la concurrence. Hier, l’institution a annoncé qu’elle infligeait au brasseur de bière belge AB InBev une amende de 200 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché belge de la bière, en entravant les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas, où elle est moins coûteuse, vers la Belgique.