17 mai 2019
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Le recours de Nicolas Sarkozy rejeté
Pourquoi Nicolas Sarkozy contestait-il son renvoi devant le tribunal correctionnel ?
Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, a rejeté aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République s’opposait à son renvoi devant le tribunal correctionnel pour le dépassement des frais de sa campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2012. Il estimait ne pas pouvoir être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, rappelant que la Commission nationale des comptes de campagne lui avait déjà infligé une pénalité de plus de 360 000 euros en 2012 après avoir rejeté ses comptes de campagne.
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