17 mai 2019

C'est leur programme

Le programme du Parti communiste français

Depuis le 6 mai, nous vous présentons les programmes des principales listes en lice pour les élections européennes du 26 mai (organisées le 25 mai dans les collectivités françaises situées dans l’océan Atlantique et sur le continent américain).

  • Nom de la liste. Pour l’Europe des gens, contre l’Europe de l’argent
  • Tête de liste. Ian Brossat
  • Programme

Travail. La liste présentée par le Parti communiste français propose d’instaurer dans chaque pays de l’Union européenne un salaire minimum équivalant à au moins 60 % du salaire moyen. Il serait ainsi de 1 400 euros net en France pour un temps plein, contre environ 1 200 euros net à l’heure actuelle. La liste souhaite également mettre en place un « système garantissant une égalité complète » entre les travailleurs détachés et les travailleurs locaux, dans lequel les employeurs devraient cotiser « au niveau le plus haut » entre le pays d’origine et le pays de détachement. Les communistes veulent aussi créer une « sécurité sociale professionnelle européenne » pour garantir la formation et le maintien dans l’emploi des citoyens européens.

Services publics. Les communistes, qui se félicitent de s’être opposés « sans compromis à l’ensemble des traités européens », reprochent à l’Union européenne d’avoir mis en place des « règles budgétaires qui étouffent l’investissement pour les services publics » et un « principe de concurrence qui les démantèle ». Ils veulent développer les services publics à l’aide d’un fonds, financé par la Banque centrale européenne, qui prêterait de l’argent à 0 % aux États développant une offre publique, en particulier pour les transports, le service postal, l’énergie, les écoles et les hôpitaux. Sur son site internet, la Commission européenne déclare que « l’ouverture à la concurrence du transport aérien et des télécommunications a permis de réduire substantiellement le prix des billets et des appels » et affirme que celle des services ferroviaires vise notamment à « maintenir une large desserte locale ».

Lutte contre l’évasion fiscale. La liste conduite par Ian Brossat souhaite mettre fin à l’évasion fiscale en mettant en place « le prélèvement à la source des multinationales avec un taux minimal d’imposition des profits à 20 % ». Selon elle, ce taux est actuellement à 9 %. En mars 2018, la Commission européenne estimait que le taux d’imposition effectif moyen des entreprises du numérique était de 9,5 %, mais que celui des autres entreprises s’élevait à 23,2 %. La liste communiste veut obliger les multinationales à publier des données « pays par pays, rendant compte de leur activité sur tous les aspects économiques, fiscaux et sociaux ». Elle souhaite interdire aux entreprises, aux banques et aux particuliers résidant dans l’UE « d’avoir des relations financières avec un paradis fiscal, comme d’y faire transiter des fonds ».

Droits humains et sociaux. Le programme prévoit une « clause de l’Européenne la plus favorisée » pour que « les droits les plus élevés en matière d’égalité femme-homme » dans l’un des États membres s’appliquent à tous les autres. Elle invoque également ce principe pour les personnes LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans). Cette formulation évoque la « clause de la nation la plus favorisée » qui prévoit dans les accords commerciaux internationaux que « chaque État signataire s’engage à accorder à l’autre tout avantage qu’il accorderait à un État tiers ». La liste communiste espère ainsi une « harmonisation des délais légaux pour avorter sur ceux des pays les plus avancés en Europe ». Elle propose également de « développer des crèches publiques et la scolarisation publique dès 3 ans » pour lutter contre le temps de travail partiel subi par les mères.