18 mai 2019

On revient au début

Le rôle des lobbys dans l’Union européenne

De nombreux mouvements participant aux élections européennes affirment vouloir lutter contre l’influence des groupes de pression (ou lobbys) auprès des institutions européennes. Ces groupes, qui représentent les intérêts de secteurs d’activité ou de parties de la société civile, cherchent à faire pression auprès des élus ou des représentants de l’UE pour que des décisions soient prises en leur faveur. Plusieurs scandales de corruption ont conduit à un encadrement de leurs activités.


Le concept

Le terme « lobby » provient de l’anglais, signifiant « couloir » ou « vestibule ». L’expression fait référence aux membres de groupes de pression venant à la rencontre des élus du Parlement du Royaume-Uni dans les couloirs du bâtiment à partir du début du XIXe siècle. Elle désigne aujourd’hui tout groupe représentant des intérêts particuliers intervenant auprès des élus et des pouvoirs publics pour leur apporter de l’expertise sur les intérêts qu’ils défendent et cherchant éventuellement à influencer leurs décisions. Cette activité peut être exercée par une entreprise, un syndicat, une ONG ou un groupe de réflexion, ainsi que par des sociétés spécialisées dans l’activité de lobbying. Un registre commun au Parlement et à la Commission européenne recense 11 800 lobbys, une majorité représentant des intérêts industriels. « Certains lobbys interviennent auprès de l’UE depuis sa création, mais leur nombre a fortement augmenté après la création du Marché unique en 1986, ayant conduit à la définition de règles communes sur un grand nombre de produits », explique à Brief.me Olivier Hoedeman, chercheur à Corporate Europe Observatory, un centre de recherche sur les lobbys européens.


Les dates clés

1996

Le Parlement européen met en place en 1996 un registre pour répertorier les lobbyistes souhaitant accéder à l’enceinte de son bâtiment, associé à un code de bonne conduite. La Commission européenne se dote d’un système d’enregistrement similaire en 2008. Trois ans plus tard, les deux institutions mettent leurs outils en commun et créent un « registre de transparence » public, accessible en ligne. Tous les groupes d’intérêt voulant accéder aux deux organisations ou participer à des groupes d’experts doivent s’y enregistrer et signer le code de conduite associé. Ils doivent aussi fournir le nom de leurs clients, le budget alloué à leurs activités d’influence et les thèmes qu’ils défendent. Fin janvier, le Parlement européen a adopté une révision de son règlement intérieur obligeant les députés jouant un rôle phare dans le processus législatif (rapporteurs ou présidents d’une commission) à inscrire dans ce registre leurs rendez-vous avec des représentants des lobbys.

2011

L’hebdomadaire britannique Sunday Times piège en 2011 trois députés européens – l’Autrichien Ernst Strasser, le Roumain Adrian Severin et le Slovène Zoran Thaler –, tous d’anciens ministres dans leur pays, pour montrer qu’il est possible de corrompre certains élus au Parlement européen. Les journalistes, qui se sont présentés à eux comme des représentants d’un groupe d’intérêt, sont parvenus à leur faire déposer des amendements en échange de la promesse d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par an. Face à ces révélations, deux des élus démissionnent aussitôt, tandis que le troisième est exclu de son groupe politique, mais continue de siéger en tant que non-inscrit. Après des poursuites dans leurs pays respectifs, Ernst Strasser a été condamné à trois ans de prison en 2014, Zoran Thaler à deux ans et demi la même année et Adrian Severin à trois ans et demi de prison en 2016.

2016

L’ancien président de la Commission européenne de 2004 à 2014, José Manuel Barroso, accepte en juillet 2016 le poste de président non exécutif du conseil d’administration de la banque américaine Goldman Sachs. Sous la pression des critiques suscitées par cette nomination, l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, saisit le comité d’éthique de la Commission européenne. Dans un avis publié fin octobre, celui-ci affirme qu’il « n’existe pas suffisamment de preuves pour établir une violation du devoir d’intégrité et de discrétion » s’imposant aux anciens membres de la Commission européenne. Il souligne néanmoins que José Manuel Barroso « aurait dû être conscient » qu’en agissant ainsi il « risquerait de nuire à la réputation de la Commission, et de l’Union en général ». Saisie de plusieurs plaintes, la médiatrice européenne, chargée du contrôle de l’UE, conclut en 2018 que la Commission aurait dû réagir plus fermement dans cette affaire.

2017

L’ONG autrichienne Global 2000 révèle en septembre 2017 que plusieurs passages du rapport d’évaluation sur le glyphosate, un herbicide, publié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, une agence de l’UE chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires, sont issus du dossier d’homologation rédigé par des firmes agrochimiques comme Monsanto. Or ce rapport prend le contre-pied d’un avis du Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’ONU, qui a estimé en 2015 que le glyphosate était « probablement cancérogène pour les humains ». Le renouvellement de la licence autorisant la commercialisation de l’herbicide est néanmoins validé par les États membres en novembre 2017, pour cinq ans. En février 2018, le Parlement européen met en place une commission d’enquête sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE. Son rapport, publié en janvier, demande à la Commission européenne de proposer une révision des règles d’attribution des licences d’autorisation incluant plus de transparence.


L’analyse

L’encadrement des lobbys intervenant auprès des institutions européennes a considérablement avancé, mais n’est pas encore véritablement au point, selon le spécialiste des lobbys Olivier Hoedeman : « Il y a 10 ans, il n’y avait presque rien. Depuis, des règles se sont mises en place, souvent en réaction à des scandales, mais elles ne sont pas assez fortes ni appliquées rigoureusement ». « Le code de conduite est très général, le registre de transparence demande assez peu d’informations », estime-t-il. Il manque également, selon lui, un véritable organe indépendant pour surveiller l’activité des lobbys, sur le modèle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en France, une autorité chargée depuis 2013 de contrôler la situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts des hauts responsables publics. Mais pour l’instaurer, « il faudrait qu’il y ait une volonté politique forte pour résoudre ces problèmes, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici ».