21 mai 2019

Tout s'explique

Indemnisation d’une victime de la Dépakine

Pourquoi une victime de la Dépakine a-t-elle été indemnisée par l’État ?

Un homme de 20 ans présentant une malformation cardiaque et souffrant d’autisme a reçu 1,3 million d’euros du fonds d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés, tels que le médicament Dépakine, a rapporté aujourd’hui Le Parisien. Handicapé en raison de la prise de ce médicament antiépileptique par sa mère durant la grossesse, il avait effectué un recours auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé. C’est l’une des premières victimes à recevoir une indemnisation de la part de cet organisme depuis la création du fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine en 2017. 1 655 personnes ont soumis un dossier à l’Oniam. Pour le moment, 11 ont été rejetés et 20 ont fait l’objet d’une offre d’indemnisation.

Quelle est l’ampleur du scandale de la Dépakine ?

Le scandale de la Dépakine a été révélé en 2011 par l’Apesac, une association d’aide aux parents d’enfants victimes, reconnue d’intérêt général et agréée par le ministère de la Santé. Le valproate de sodium a été commercialisé pour la première fois en France en 1967 par le laboratoire Sanofi, sous la marque Dépakine, puis Dépamide, Depakote et Micropakine. Selon un rapport publié en 2017 par l’Assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament, un établissement public chargé d’évaluer les risques sanitaires des médicaments, entre 2 150 et 4 100 enfants ont développé une malformation majeure entre 1967 et 2016 due à l’exposition au valproate de sodium pendant la grossesse. Dans un rapport l’année suivante, les deux organismes ont estimé qu’entre 16 600 et 30 400 enfants avaient également développé des troubles mentaux et du comportement en raison de cette exposition.

Qu’est-ce que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ?

L’Oniam a été créé en 2002 par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Celle-ci a instauré un « droit nouveau à l’indemnisation de l’aléa thérapeutique financé par la solidarité nationale » et a mis en place une « procédure amiable d’indemnisation des accidents fautifs et non fautifs d’une certaine gravité », selon un rapport de l’Assemblée nationale. L’Oniam permet d’indemniser des victimes, même si elles n’ont pas saisi la justice. Chaque type d’accident médical donnant droit à une indemnisation bénéficie d’une procédure spécifique. Le fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine est le deuxième à avoir été créé au sein de l’Oniam. Le premier remonte à 2011. Il vise à indemniser les victimes du Mediator, un traitement antidiabète commercialisé par les laboratoires Servier accusé d’avoir provoqué de graves pathologies cardiaques.