1er juin 2019

On revient au début

Les rapports de force au Parlement européen

Le Parti populaire européen et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates ont perdu 42 et 41 sièges lors des élections européennes, dont les résultats ont été révélés dimanche. Elles demeurent les deux principales forces politiques du Parlement européen, mais c’est la première fois depuis 1979, date de la première élection, qu’elles n’obtiennent pas à elles deux la majorité des sièges. Jusqu’ici, cette répartition leur avait permis de s’entendre de manière quasi continue sur l’attribution des principaux postes de l’institution.


Le concept

Au Parlement européen, les forces politiques sont représentées par des groupes politiques. Les députés non-inscrits sont minoritaires. Pour être reconnu, un groupe doit réunir au moins 25 députés, élus dans au moins un quart des États membres (c’est-à-dire sept actuellement). « En formant un groupe, les députés reconnaissent par définition qu’ils partagent les mêmes affinités politiques », souligne le Parlement européen sur son site. Les groupes perçoivent un budget du Parlement pour leur gestion. Chacun nomme un président qui participe à la Conférence des présidents, à laquelle est également convié un député non-inscrit, mais ce dernier ne dispose pas de droit de vote. C’est là que sont décidés l’organisation du travail parlementaire, l’agenda des sessions plénières et le temps de parole des députés. En fonction des rapports de forces, les groupes disposent de davantage de temps de parole ou obtiennent des postes clés, comme l’un des 14 postes de vice-président ou la présidence d’une des 20 commissions parlementaires permanentes.


Les dates clés

1979

Lors des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, le groupe socialiste arrive en tête, suivi par les chrétiens-démocrates du groupe Parti populaire européen (PPE). Ils demeureront les principales forces politiques du Parlement européen. Le règlement prévoit que le poste de président du Parlement est renouvelé après chaque élection et à mi-mandat, soit tous les deux ans et demi. Une alternance s’instaure entre le PPE et le groupe socialiste, rompue en 1987 lorsque les deux partis ne parviennent à se mettre d’accord sur un candidat à mi-mandat, permettant l’élection du président d’un autre groupe conservateur, celui des Démocrates européens. Pour ne pas renouveler cet épisode, le PPE et les socialistes concluent en 1989 un « accord technique » dans lequel ils déterminent entre eux la répartition des postes principaux du Parlement européen. Ils actent le fait que désormais, un seul des deux groupes présentera un candidat lors de l’élection du président du Parlement européen, l’autre lui assurant son soutien.

1999

Lors des élections de 1999, le PPE obtient plus de sièges que les socialistes pour la première fois. Le nouveau rapport de force se maintiendra par la suite. Cette inversion entraîne ponctuellement, pour la législature 1999-2004, une nouvelle alliance entre le PPE et le groupe Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ADLE). Ils se mettent d’accord pour présenter un candidat commun au poste de président face à celui des socialistes : Nicole Fontaine issue du PPE pour la première partie de la législature, puis un candidat de l’ADLE pour la seconde moitié. Nicole Fontaine précise à Libération que l’accord « se limite à l’élection du président » et que le PPE et l’ADLE conserveront leur « liberté d’appréciation » sur les textes. « Pour faire adopter un texte au Parlement, il faut réunir une majorité qui varie beaucoup en fonction des intérêts des groupes voire des nationalités des députés. D’où une recherche constante du consensus entre les différents groupes », résume pour Brief.me Pascale Joannin, directrice de la Fondation Robert-Schuman, un groupe de réflexion sur l’Union européenne.

2014

Alors qu’ils avaient retrouvé leur système d’alliance à partir de 2004, les socialistes et le PPE passent en 2014 un accord avec les libéraux, à la portée plus politique que technique cette fois. Il ne s’agit plus seulement de se répartir les principaux postes au sein du Parlement européen, mais de « créer une majorité pro-européenne stable au Parlement », selon un communiqué commun. « C’est un moyen pour ces trois partis de s’affirmer par rapport à des forces politiques nouvelles », explique à Brief.me Pascale Joannin. Le nombre de députés eurosceptiques a en effet doublé dans l’hémicycle lors des élections de 2014. Les députés des trois groupes s’engagent également à soutenir la candidature de la tête de liste du PPE, Jean-Claude Juncker, à la présidence de la Commission européenne, à condition qu’il adopte un programme reprenant certains objectifs portés par les socialistes et les libéraux. Le Conseil européen, la réunion des dirigeants des pays membres chargée de proposer quelqu’un pour ce poste au Parlement, accepte de soutenir la candidature de Jean-Claude Juncker.

2016

Les socialistes rompent fin 2016 avec l’accord passé deux ans plus tôt avec le PPE et les libéraux. Alors qu’ils s’étaient engagés à soutenir, pour la seconde moitié de la législature, un candidat chrétien-démocrate à la présidence du Parlement pour succéder au socialiste Martin Schulz, ils choisissent de présenter leur propre candidat : Gianni Pittela, président du groupe socialiste. Celui-ci justifie ce choix en dénonçant le fait que le PPE n’a pas respecté l’accord de 2014, qui prévoyait également que les socialistes obtiennent la présidence du Conseil européen. Or celle-ci est revenue à Donald Tusk, membre du PPE, fin 2014. Gianni Pittela affirme que le groupe socialiste « ne peut accepter que le PPE détienne la présidence des trois principales institutions européennes », Jean-Claude Juncker étant toujours à la tête de la Commission européenne. Les socialistes échouent toutefois à faire élire Gianni Pittela, qui ne remporte que 282 voix. Le candidat du PPE, Antonio Tajani, en obtient 351 et devient président du Parlement en janvier 2017.


Les postes clés

Les forces politiques au sein du Parlement européen façonnent également les équilibres au sein des autres institutions de l’UE, le Parlement ayant à se prononcer pour la nomination de plusieurs postes clés.

Présidence de la Commission européenne. Le Parlement européen approuve, sur proposition du Conseil européen, la nomination du président de la Commission européenne. Il s’agit d’un choix déterminant, puisque la Commission européenne est la seule institution européenne qui dispose de l’initiative législative.

Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères. Le Parlement européen joue un rôle dans la désignation du haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité de l’UE depuis 2009. Élu par le Conseil européen, ce haut représentant est auditionné par le Parlement européen et doit être approuvé par un vote.

Présidence de la Banque centrale européenne. Le Parlement européen est consulté pour la nomination du président de la Banque centrale européenne, en charge de conduire la politique monétaire de la zone euro. Nommé pour un mandat de huit ans par le Conseil européen, il est auditionné par les députés.