25 juin 2019

Tout s'explique

La Russie réintègre pleinement le Conseil de l’Europe

Qu’a décidé le Conseil de l’Europe concernant la Russie ?

Par 118 voix contre 62, avec 10 abstentions, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté dans la nuit une résolution permettant à la Russie de présenter une délégation parlementaire à l’institution. En 2014, l’APCE avait suspendu les droits de vote de la délégation en représailles à l’annexion de la région ukrainienne de Crimée par la Russie. En réaction, aucune délégation russe n’avait depuis siégé au sein de cet organe chargé d’émettre des recommandations et de demander des comptes aux gouvernements sur les droits humains ou la démocratie. La Russie avait menacé de quitter le Conseil de l’Europe, ce qui aurait privé les citoyens russes d’un accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), chargée de faire respecter les droits humains sur le territoire des pays signataires.

Pourquoi cette décision est-elle critiquée ?

Les débats autour la résolution ont suscité des critiques principalement de la part de l’Ukraine, du Royaume-Uni, de la Pologne et de parlementaires des pays baltes. La délégation ukrainienne a suspendu aujourd’hui sa participation à l’APCE, « à l’exception des questions liées à la suspension des droits de la délégation russe », a écrit sur Facebook le chef de la délégation ukrainienne. Hier, il avait estimé lors des débats que la question de l’accès des citoyens russes à la CEDH était secondaire, car la Russie appliquait rarement les jugements de la Cour. Le Parlement russe a en effet adopté en 2015 une loi précisant la primauté de la Constitution russe sur les décisions de la CEDH.

Quel est le rôle du Conseil de l’Europe ?

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe est chargé de défendre la démocratie et le respect des droits fondamentaux, en élaborant des normes et des chartes destinés à faciliter la coopération entre ses États membres. Représentant 10 pays initialement, il compte actuellement 47 États membres, soit la quasi-totalité des pays européens. L’APCE en est l’une des instances consultatives et son principal organe de décision est le comité des ministres, composé des 47 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Le comité des ministres peut adopter des résolutions s’imposant aux États membres. Les décisions de la CEDH, l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, sont juridiquement contraignantes. La Convention européenne des droits de l’Homme fait partie des textes de référence du Conseil de l’Europe.