Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a annoncé hier soir l’annulation partielle d’un arrêté ministériel réglementant l’utilisation des pesticides, « car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». Pris en mai 2017, cet arrêté précisait les conditions d’utilisation des pesticides et définissait certaines zones à protéger, comme les aires de jeu ou les hôpitaux. Saisi par deux associations environnementales et une union syndicale, le Conseil d’État estime que l’arrêté « ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées ». Le Conseil d’État relève également des insuffisances pour protéger les cours d’eau et prendre en compte les risques de pollution par ruissellement lors de fortes pluies.
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