4 juillet 2019

Tout s'explique

Appel pour une lutte plus efficace contre les féminicides

En quoi consiste l’appel lancé ?

Un collectif féministe a publié ce matin dans Le Monde une tribune demandant à Emmanuel Macron de réagir face aux féminicides. Cet appel paraît après qu’une femme de 20 ans, enceinte de trois mois, est morte hier matin à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, après avoir été frappée par son mari. Elle avait déposé la veille une main courante contre son conjoint pour dénoncer de précédentes violences conjugales. Depuis le 1er janvier, 71 femmes ont été tuées par leur compagnon ou par leur ex-compagnon, selon un décompte réalisé par des militantes sur une page Facebook. Dans une autre tribune publiée samedi dans Le Parisien, le Collectif des proches et familles de victimes de féminicides a également interpellé les pouvoirs publics, leur demandant l’organisation d’un Grenelle des violences faites aux femmes et appelant à un rassemblement ce samedi à 17h place de la République à Paris.

Qu’a proposé la ministre de la Justice ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré lundi sur LCI vouloir « généraliser » le bracelet électronique pour lutter contre les violences conjugales. Une loi adoptée en 2010 puis révisée en 2017 prévoit la possibilité d’équiper d’un bracelet les conjoints violents afin de les maintenir à distance du foyer. Comme le souligne l’avocate Sophie Hochard dans le site Village justice, ce « dispositif électronique de protection anti-rapprochement » (Depar) n’a jamais été testé. Le tribunal de grande instance de Pontoise a demandé à plusieurs reprises à pouvoir expérimenter le Depar. En septembre, le ministère de la Justice expliquait que cette demande était « actuellement à l’étude » par ses services. En Espagne, où le recours au bracelet électronique pour les conjoints violents a été lancé en 2009, plus d’un millier ont été installés en janvier 2018, selon le ministère espagnol de la Santé.

Qu’est-il fait pour lutter contre les violences conjugales ?

Le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes a été lancé en 2005. Le cinquième prévoit 134 actions sur la période 2016-2019, dont plusieurs contre les violences conjugales, telles que le déploiement du « Téléphone grave danger ». Ce téléphone portable avait été distribué à 694 personnes fin septembre 2018, selon un bilan réalisé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, une instance indépendante. Il permet de joindre à tout moment un service pouvant faire intervenir les forces de l’ordre. Depuis 2010, la loi prévoit que le juge puisse prononcer une ordonnance de protection des victimes, qui permet à celles-ci d’éloigner l’auteur des violences et de se voir attribuer le domicile conjugal. En 2017, plus de 3 000 demandes ont été reçues, dont 50 % acceptées, selon le ministère de la Justice. En 2016, 225 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes.