6 juillet 2019

On revient au début

Les accords commerciaux de l’Union européenne

La Commission européenne a conclu la semaine dernière un accord de libre-échange avec le Mercosur, c’est-à-dire le Marché commun du Sud, une communauté économique créée en 1991 qui réunit actuellement l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Un accord commercial avec le Vietnam a également été signé dimanche dernier. Dès le début de la construction européenne, le libre-échange a fait partie des objectifs fondamentaux. Au fur et à mesure de son développement, la CEE puis l’UE a noué des liens commerciaux particuliers avec plusieurs pays en signant des accords.


À l’origine

En 1957 à Rome, l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE). L’un de ses premiers objectifs est de créer une zone de libre-échange (suppression des droits de douane pour assurer la libre circulation des marchandises) assortie d’une union douanière (ajout d’un tarif douanier unifié appliqué aux importations depuis d’autres pays). Celles-ci voient concrètement le jour en 1968. C’est la naissance d’une politique commerciale commune. À l’initiative du Royaume-Uni est créée en 1960 l’Association européenne de libre-échange (AELE), avec l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse, instaurant une zone de libre-échange entre les pays non membres de la CEE, qui n’implique pas de rapprochement politique comme pour la CEE. La plupart de ses membres rejoignent finalement l’UE. Tous les accords de libre-échange de l’UE sont négociés par la Commission européenne, au nom des États membres, qui ne peuvent plus en signer indépendamment.


Les dates clés

1996

L’Union européenne crée en 1996 une zone de libre-échange avec la Turquie, intégrée à une union douanière. Sa création repose sur l’accord d’Ankara de 1963, qui prévoyait plusieurs étapes pour renforcer les liens entre la Turquie et la CEE en vue d’une future adhésion. Tous les droits de douane entre l’UE et la Turquie sont supprimés, à l’exception de certains secteurs comme l’agriculture ou les services. La Turquie s’engage en retour à adopter le tarif douanier commun de la CEE avec les pays tiers et à conclure avec eux des accords de libre-échange. La Turquie est le seul grand pays non membre de l’UE à bénéficier d’un tel accord, selon un rapport publié en octobre par le Parlement européen. Le volume des échanges commerciaux entre l’UE et la Turquie est passé de 30 milliards de dollars en 1995 à 165 milliards de dollars en 2018, selon le ministère turc du Commerce. La Turquie est aujourd’hui le cinquième partenaire commercial de l’UE et l’UE est son premier partenaire commercial, selon la Commission européenne.

2011

L’UE signe en 2011 un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Il s’agit du premier accord de ce type signé avec un pays asiatique et c’est le premier exemple des accords dits de « nouvelle génération ». Leur émergence est liée à l’échec des négociations pour faire évoluer les règles du commerce international au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Les accords de nouvelle génération introduisent un certain nombre de thématiques plus ou moins liées au commerce, sur des sujets qui ne sont pas discutés ou pas approfondis à l’OMC, comme les marchés publics, les investissements, la propriété intellectuelle, le droit du travail ou l’environnement », explique à Brief.me Jean-Marc Siroën, professeur émérite de sciences économiques à l’Université Paris-Dauphine et auteur du livre « Mondialisation à la dérive. Europe sans boussole ». « Ces accords deviennent ainsi un substitut à l’incapacité de l’OMC à dépasser une conception commerciale stricte des échanges », analyse-t-il. La plupart des accords commerciaux négociés depuis par l’UE sont de ce type, comme le Ceta signé avec le Canada en 2016, en cours de ratification par les États membres.

2016

De 163 000 à 320 000 personnes manifestent, selon les ONG organisatrices et la police, en septembre 2016 dans plusieurs villes allemandes pour dénoncer le projet de traité de libre-échange transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), également connu sous le nom de Tafta, négocié depuis 2013 entre l’UE et les États-Unis. L’Allemagne est le pays de l’UE où la contestation contre les accords de libre-échange négociés par l’UE est la plus virulente. Depuis l’ouverture des négociations, les critiques à l’égard de cet accord se multiplient un peu partout dans l’UE, principalement menées par des organisations écologistes ou anticapitalistes, ou des partis politiques tels que La France insoumise et le Front national en France. « Le secteur agricole craint l’invasion et la concurrence déloyale de produits très protégés dans l’UE, comme le bœuf et le sucre. Les écologistes reprennent également ces craintes et sont opposés à ces accords, qui pour eux sont le symbole d’une mondialisation mauvaise pour l’environnement dans son ensemble », précise Jean-Marc Siroën.

2018

Les ministres du Commerce des pays membres adoptent en mai 2018 une nouvelle approche dans la négociation et la conclusion des accords commerciaux de l’UE. La Commission européenne, chargée au nom des États membres de négocier les accords, peut désormais scinder en deux les accords commerciaux. Elle peut ainsi en faire adopter le volet commercial par l’UE uniquement, via un vote du Parlement européen, tandis que l’autre partie, portant principalement sur les investissements relevant de la compétence des États membres, sera toujours soumise à la ratification des Parlements nationaux. Cette nouvelle approche doit permettre d’éviter qu’un Parlement national (ou régional dans les États fédéraux) bloque ou rallonge un processus d’adoption de l’ensemble de l’accord, comme ce fut le cas en 2016 lorsque le Parlement wallon a opposé son veto à l’adoption du Ceta, relançant des négociations.


Les chiffres

72 pays. L’Union européenne est actuellement engagée à travers des accords de libre-échange avec 72 pays, selon la Commission européenne. Ces liens sont noués grâce à 41 accords commerciaux, dont 15 ont été passés depuis 2014.

36 millions d’emplois. Plus de 36 millions d’emplois sont soutenus par les exportations en dehors de l’Union européenne, soit 66 % de plus qu’en 2000, soulignait la Commission européenne dans un rapport publié en 2018. Les exportations permettent ainsi de créer ou de maintenir environ un emploi sur sept dans l’UE, des emplois qui sont « hautement qualifiés et mieux rémunérés que la moyenne », précise la Commission.