11 juillet 2019

Tout s'explique

La taxe Gafa adoptée en France

Comment la France va-t-elle taxer les Gafa ?

Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui par un ultime vote du Sénat le projet de loi instaurant une taxe sur les services numériques. Cette taxe dite « Gafa », pour Google, Apple, Facebook et Amazon, vise les entreprises qui réalisent à travers leurs activités numériques un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont au moins 25 millions d’euros en France. Pour l’année fiscale 2019, elle concernera une vingtaine de sociétés dont la chinoise Alibaba et la française Criteo. 3 % des recettes – et non des bénéfices – issues de leurs activités de publicité en ligne, de vente de données personnelles et de mise en relation des internautes seront prélevés. Le gouvernement a évalué le produit de cette taxe à 500 millions d’euros par an. Ils contribueront au financement des mesures sociales décidées par Emmanuel Macron en décembre en réponse au mouvement des « Gilets jaunes ».

Comment ont réagi les États-Unis ?

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé hier l’ouverture d’une enquête sur la taxe française, dont « la structure » suggère que « la France cible injustement » des entreprises américaines. Il a précisé que le président américain, Donald Trump, avait « ordonné » que ses services déterminent si la taxation française était « discriminatoire ou déraisonnable ». Cette procédure est autorisée par une loi sur le commerce adoptée aux États-Unis en 1974. Utilisée à plusieurs reprises pendant les années 1980 afin de freiner les importations de produits japonais, elle permet aux États-Unis d’appliquer des sanctions telles que l’instauration de droits de douane à tout pays dont les pratiques sont jugées comme étant de nature à « réduire ou mettre en difficultés le commerce américain ». Donald Trump a utilisé cette procédure à plusieurs reprises, notamment contre la Chine.

Où en est le projet européen de taxation des Gafa ?

La Commission européenne avait présenté en mars 2018 une directive prévoyant la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. L’unanimité étant nécessaire pour parvenir à un accord en matière de politique fiscale, ce projet a été officiellement suspendu en mars 2019 par les 28 ministres des Finances de l’UE du fait de l’opposition de quatre pays – l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, avait précisé que les discussions reprendraient si l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, ne parvenait pas à un accord international sur le sujet d’ici fin 2020. Plusieurs pays européens, comme l’Autriche, l’Italie, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni, ont préparé des projets de loi visant à taxer le secteur numérique.