12 juillet 2019

Tout s'explique

Les affaires concernant François de Rugy

De quoi François de Rugy est-il accusé ?

Le journal d’investigation Mediapart a publié depuis mercredi plusieurs articles mettant en cause le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Le premier l’accusait d’avoir utilisé avec sa femme des fonds publics pour organiser des dîners de « grand standing » « entre amis » lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale. Un autre article a révélé hier que « d’importants travaux de confort » avaient été menés dans le domicile qu’occupe le couple au ministère depuis l’an dernier. Hier soir, Mediapart a rapporté que François de Rugy louait à Orvault, près de Nantes, un logement destiné aux personnes à revenus modestes. Le ministre a répondu que les repas étaient des « dîners informels liés à l’exercice de ses fonctions avec des personnalités issues de la société civile ». Son cabinet a justifié le coût des travaux (plus de 63 000 euros, selon Mediapart) par le « caractère particulier du bâtiment » nécessitant « des artisans qualifiés ».

Qu’est-ce que le dispositif Scellier social ?

Mediapart rapporte que l’appartement loué depuis 2016 par François de Rugy à Orvault appartient à une femme qui l’a acheté avec le dispositif Scellier social. Remplacé depuis par d’autres mesures, il permettait à l’acheteur de bénéficier d’une déduction fiscale en échange d’un engagement à mettre le bien en location pendant une durée de 9 à 15 ans avec un loyer plafonné et en le réservant à des personnes qui respectent certaines conditions de ressources et doivent en faire leur logement principal. François de Rugy affirme n’avoir jamais été informé de ces conditions et renvoie à l’agence immobilière via laquelle il a trouvé l’appartement. Le groupe Crédit agricole immobilier, dont fait partie l’agence, a répondu à Mediapart que le contrat avait été conclu « dans le respect de la réglementation » et qu’il revenait au locataire de faire connaître un éventuel changement de situation.

Quel est le rôle de la déontologue de l’Assemblée nationale ?

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a missionné hier le secrétaire général de l’Assemblée, chargé du bon fonctionnement des services législatifs, pour « examiner et vérifier » le cas des dîners de François de Rugy lorsqu’il présidait la chambre basse du Parlement. Richard Ferrand a précisé que le secrétaire général pourrait « solliciter le concours de la déontologue de l’Assemblée nationale ». Ce poste a été créé en 2011 pour prévenir les conflits d’intérêts des députés et les conseiller sur toute question déontologique. Depuis août 2017, la déontologue est la professeure de droit public Agnès Roblot-Troizier. Les députés doivent lui déclarer les cadeaux de plus de 150 euros qu’ils reçoivent. Depuis la loi de septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la déontologue doit être consultée sur le régime de prise en charge des frais de mandat par l’Assemblée. Elle possède un rôle d’alerte, mais pas de pouvoir de sanction.