Présentation du projet de loi de bioéthique

Que prévoit le projet de loi pour élargir l’accès à la PMA ?

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, ont présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi de bioéthique, qui doit être soumis au Parlement à la rentrée. Parmi ses mesures phares, le texte prévoit d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Emmanuel Macron s’y était engagé dans son programme, à condition d’obtenir un avis favorable du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), une autorité administrative indépendante, ce qui a été le cas en septembre. Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels, dont les problèmes d’infertilité ont été diagnostiqués. Le projet prévoit de supprimer le critère d’infertilité pour les femmes seules ou en couple. Le remboursement total de la procédure par la Sécurité sociale leur sera également accessible.