31 juillet 2019

Tout s'explique

Rapport de l’IGPN sur l’intervention policière à Nantes

Que contient le rapport de l’IGPN sur l’intervention policière à Nantes ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a rendu publiques hier les conclusions du rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur une intervention policière au cours de la Fête de la musique à Nantes, dans la nuit du 21 au 22 juin. Une dizaine de personnes avaient chuté dans la Loire et Steve Caniço, 24 ans, était depuis porté disparu. Retrouvé lundi dans la Loire, son corps a été identifié hier. Le rapport affirme « qu’aucun élément » ne permet d’établir que les forces de l’ordre aient procédé à une action « s’assimilant à une charge qui aurait eu pour conséquence de repousser les participants à la fête vers la Loire ». Il précise également ne pas pouvoir « établir un lien direct entre l’intervention des forces de l’ordre et la disparition de Steve Caniço ». Édouard Philippe a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de l’administration, un organe rattaché au ministère de l’Intérieur, « pour aller plus loin », alors que les faits « restent confus ».

Comment fonctionne l’IGPN ?

L’IGPN, souvent surnommée « police des polices », a trois missions : mener des audits et des contrôles des services de police, réaliser des études et des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services et effectuer des enquêtes pour veiller au respect des lois par les fonctionnaires de police. L’IGPN peut procéder à deux types d’enquête : des enquêtes judiciaires, à l’initiative ou sur instruction d’un procureur de la République ou d’un juge d’instruction, et des enquêtes administratives, sur instruction par exemple du ministre de l’Intérieur ou d’un préfet de police ou de sa propre initiative si les faits donnent également lieu à une enquête judiciaire. L’IGPN peut être saisie directement par l’autorité judiciaire (69 % des cas en 2018, selon son dernier rapport annuel), par des plaintes déposées par les usagers (30 %) ou se saisir elle-même (1 %).

Comment les violences policières sont-elles sanctionnées en France ?

Les « violences volontaires » représentaient 612 cas parmi les 1 180 soupçons d’infraction ayant conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire par l’IGPN l’an dernier, selon le rapport annuel de l’institution. Toutefois, « l’autorité judiciaire n’informe pas, en principe, l’IGPN des suites données aux procédures transmises », ce qui rend « impossible de dresser le bilan du résultat définitif de ces enquêtes ». L’an dernier, le motif de l’usage « non nécessaire ou disproportionné de la force » a été retenu dans 29 enquêtes administratives sur 290. Le service d’inspection ne dispose pas d’un pouvoir de sanction direct et peut seulement émettre des propositions. Il a proposé 337 sanctions l’an dernier, mais 2 030 ont été prononcées par les différents services de police, selon son rapport. L’ONG chrétienne de défense des droits humains ACAT a dénoncé dans un rapport en 2016 « l’opacité » du ministère de l’Intérieur concernant les violences policières.