28 août 2019

Tout s’explique

La France propose Sylvie Goulard comme commissaire européenne

Qui la France a-t-elle proposé pour la Commission européenne ?

L’Élysée a proposé aujourd’hui la candidature de Sylvie Goulard au poste réservé à la France au sein de la Commission européenne. Conseillère de Romano Prodi lorsque celui-ci était président de la Commission européenne au début des années 2000, puis députée européenne du MoDem de 2009 à 2017, elle avait été nommée ministre des Armées dans le premier gouvernement formé après l’élection à la présidence d’Emmanuel Macron. Elle avait quitté son poste au bout d’un mois, tout comme les autres ministres Modem François Bayrou et Marielle de Sarnez, après l’ouverture par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire sur des soupçons d’emplois fictifs concernant des assistants parlementaires de leur parti. L’enquête est toujours en cours. Sylvie Goulard a été nommée en janvier 2018 seconde sous-gouverneure de la Banque de France, un poste consacré notamment aux questions européennes et internationales.

Quel est le processus de désignation des commissaires européens ?

La Commission européenne compte autant de membres que l’Union européenne a d’États membres, soit 28 actuellement, en incluant le président et le haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères. Chaque État membre doit proposer un candidat à l’Allemande Ursula von der Leyen, qui est appelée à prendre la présidence de la Commission européenne le 1er novembre et décidera de la répartition des différents portefeuilles entre les membres proposés. La liste des commissaires sera soumise aux dirigeants des États membres qui voteront à la majorité qualifiée (au moins 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Chaque commissaire se présentera ensuite devant le Parlement européen qui peut s’opposer à l’investiture de la Commission tout entière si certains membres ne lui conviennent pas.

Quel est le rôle d’un commissaire européen ?

Les commissaires européens ne représentent pas les États dont ils sont issus et doivent se montrer indépendants. Ils se réunissent au moins une fois par semaine pour élaborer la politique de l’Union européenne. Ils sont ainsi chargés de proposer des législations européennes, la Commission ayant le monopole de l’initiative dans ce domaine. En 2014, Michel Barnier, alors commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, expliquait à Europe 1 que le rôle d’un commissaire européen est également de « faire appliquer, respecter les règles et les traités européens ». La Commission européenne peut ainsi demander des poursuites judiciaires contre un État membre ne respectant pas la réglementation européenne. En mai 2018, elle a assigné la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans l’air.