Premier jugement rendu par une cour criminelle départementale

À quoi doivent servir les cours criminelles ?

Jugé pour « tentative de viol », un homme a été condamné hier à cinq ans de prison par la cour criminelle du tribunal de Caen. Il s’agissait du premier jugement rendu par une cour criminelle départementale, un dispositif dont l’expérimentation a été prévue par la réforme de la justice de février. Ces cours visent à « rendre plus rapide le jugement des crimes », selon l’arrêté mettant le test en place. Le ministère de la Justice relevait en mars que « les cours d’assises sont engorgées » et que « certaines personnes sont détenues plus de deux ans » avant d’y être jugées. Cette situation conduit à ce que certains crimes soient « correctionnalisés », c’est-à-dire requalifiés en délits, moins sévèrement punis. Les cours criminelles visent aussi à « limiter » cette pratique, fréquente pour les affaires de viol : sur près de 2 300 personnes mises en examen pour ce motif et dont l’instruction s’est clôturée en 2016, 15 % ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel, selon le ministère de la Justice.