7 septembre 2019

On revient au début

La lutte contre les violences conjugales

La secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et le Premier ministre, Édouard Philippe, ont lancé mardi le Grenelle des violences conjugales, une série de rencontres entre différents ministres, responsables associatifs et proches de victimes qui se tiendront jusqu’au 25 novembre. Le droit a progressivement évolué pour lutter contre les violences conjugales et des initiatives, portées par des associations ou des gouvernements, ont tenté d’endiguer le phénomène. Environ 302 000 personnes sont victimes de violences conjugales chaque année en France, selon l’institut national de statistiques Insee.


À l’origine

Les violences conjugales ont longtemps été exemptées de sanction par le droit français, en particulier lorsqu’elles touchaient les femmes en raison de l’autorité que les hommes exerçaient sur elles. Au Moyen-Âge, « les hommes peuvent être excusés de mauvais traitements envers leurs femmes, sans que la justice ait le droit de s’en mêler », rapportent ainsi les « Coutumes de Beauvaisis », un recueil de droit du XIIIe siècle. Les autorités ecclésiastiques peuvent toutefois excommunier un homme qui a pratiqué son « droit de correction » sans modération. Pendant la Révolution française, la loi du 22 juillet 1791 dispose que « la peine sera plus forte si les violences ont été commises envers la femme », mais cette mention disparaît du Code pénal de 1810, qui excuse au contraire le mari qui aurait tué sa femme parce qu’elle le trompait. « Au XIXe siècle, les violences conjugales n’existent pas » en droit, précise dans l’ouvrage « La Violence et le judiciaire » l’historienne Victoria Vanneau, spécialiste des violences de genre. Les « dissensions domestiques », telles qu’elles sont appelées, sont toutefois jugées à travers des affaires d’homicide, de coups et blessures ou d’empoisonnement. Les mouvements féministes s’emparent de cette question à partir des années 1970.

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