9 septembre 2019

Tout s'explique

L’épandage des pesticides en question

Pourquoi le gouvernement lance-t-il une consultation sur les pesticides ?

Le gouvernement a annoncé le lancement aujourd’hui d’une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté visant à encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des habitations. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, avait annulé en partie en juin l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides au motif qu’il ne protégeait pas suffisamment « les riverains des zones agricoles traitées ». La consultation doit durer trois semaines, avant une publication des textes prévue d’ici le 1er janvier 2020. Le gouvernement y propose plusieurs distances minimales d’épandage : au moins 10 mètres pour les « substances les plus dangereuses » et pour les « cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) » et au moins cinq mètres pour les « cultures basses (céréales par exemple) ». Le projet de décret prévoit que ces distances puissent être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental.

Quelles critiques sont formulées sur cette consultation ?

Plusieurs associations environnementales dénoncent les distances minimales proposées. Le gouvernement affirme s’appuyer sur les préconisations formulées en juin par l’agence nationale de sécurité sanitaire Anses, un établissement public. L’ONG Générations futures dénonce les « carences » de cette évaluation, celle-ci reposant sur un document de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, une agence de l’UE, dont les données remontent aux années 1980. Les anciens ministres de l’Environnement, Nicolas Hulot et Ségolène Royal, critiquent également les distances proposées, le premier affirmant que celles-ci sont « dérisoires » et qu’elles devraient être « adaptées aux réalités du terrain ». Le principal syndicat agricole, la FNSEA, affirme que plus les distances à respecter seront élevées, plus cela aura pour conséquence « des retraits importants de terres agricoles, ce qui représente un manque à gagner très important ».

Quelles initiatives ont été prises localement contre les pesticides ?

Depuis le début de l’année, près d’une cinquantaine de maires, selon un décompte réalisé par Bretagne Créative, un réseau visant à faire connaître des innovations sociales, et le collectif Tiriad, qui réunit des professionnels autour de la question de la gouvernance des territoires, ont pris des arrêtés pour interdire l’épandage de pesticides à moins d’une certaine distance sur leur commune (voir carte). C’est le cas de Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a interdit en mai l’usage des pesticides sur sa commune à moins de 150 mètres des habitations. Son arrêté a été suspendu fin août par le tribunal administratif de Rennes, saisi par la préfecture d’Ille-et-Vilaine. La mairie a annoncé son intention de faire appel de cette décision.