Pourquoi le gouvernement lance-t-il une consultation sur les pesticides ?
Le gouvernement a annoncé le lancement aujourd’hui d’une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté visant à encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des habitations. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, avait annulé en partie en juin l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides au motif qu’il ne protégeait pas suffisamment « les riverains des zones agricoles traitées ». La consultation doit durer trois semaines, avant une publication des textes prévue d’ici le 1er janvier 2020. Le gouvernement y propose plusieurs distances minimales d’épandage : au moins 10 mètres pour les « substances les plus dangereuses » et pour les « cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) » et au moins cinq mètres pour les « cultures basses (céréales par exemple) ». Le projet de décret prévoit que ces distances puissent être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental.
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