13 septembre 2019

Tout s'explique

Patrick Balkany condamné à une peine de prison ferme

À quelles peines les époux Balkany ont-ils été condamnés ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd’hui le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale. La condamnation étant assortie d’un mandat de dépôt, il a été directement transféré vers le centre pénitentiaire de la Santé, à Paris. Cet élu Les Républicains est maire depuis 2001 après l’avoir été de 1983 à 1995. Il a été député pendant près de 24 ans. Sa femme, Isabelle Balkany, a été condamnée aujourd’hui à trois ans de prison, mais son état de santé a été jugé incompatible avec une détention. Le tribunal a infligé aux époux, tous les deux âgés de 71 ans, une peine de 10 ans d’inéligibilité. L’avocat de Patrick Balkany, Éric Dupond-Moretti, a déclaré que son client allait faire appel. Un conseiller municipal de la majorité à Levallois-Perret a déclaré à Franceinfo que les époux Balkany restaient respectivement maire et première adjointe et que la mairie allait « continuer de fonctionner normalement ».

Que leur était-il reproché ?

Le Parquet national financier reprochait aux époux Balkany de ne pas avoir payé d’impôt de solidarité sur la fortune entre 2010 et 2015 alors que leurs actifs « oscillaient entre 16 et 18 millions d’euros ». Le fisc estimait également que le couple avait largement sous-évalué ses revenus entre 2009 et 2014. Dans sa décision, le tribunal correctionnel a jugé que les infractions commises par Patrick et Isabelle Balkany avaient « porté atteinte à l’ordre public économique » en privant l’État de « la perception de sommes très importantes qui lui étaient légalement dues au titre de l’impôt ». Il a estimé que ces infractions étaient « d’autant plus intolérables » qu’elles ont été commises « par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l’intérêt général et l’autorité publique ». Une décision doit également être rendue en octobre dans un deuxième volet de l’affaire Balkany, qui concerne des faits de blanchiment et de corruption.

Quel est le bilan du Parquet national financier ?

Entré en fonction en février 2014, le Parquet national financier (PNF) a pour mission d’enquêter sur les affaires financières complexes, notamment sur des cas de corruption, de détournement de fonds publics ou de fraude fiscale. Dans sa synthèse d’activité 2018, publiée en février, le PNF, composé d’une trentaine de personnes dont 18 magistrats, explique avoir 94 enquêtes en cours. Il recense 69 personnes condamnées en 2018 [PDF], contre 57 en 2017. Depuis sa création, le PNF a notamment obtenu la condamnation à quatre ans de prison, dont deux ferme, de l’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale. C’est justement l’affaire Cahuzac qui avait amené à la création du PNF. Ce dernier a également mené l’enquête pour fraude fiscale qui a conduit hier les filiales française et irlandaise de l’entreprise américaine Google à accepter de verser une amende de 500 millions d’euros afin de mettre un terme aux poursuites.