14 septembre 2019

On revient au début

La procréation médicalement assistée

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a commencé mardi l’examen du texte, qui prévoit d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, comme s’y était engagé Emmanuel Macron dans son programme présidentiel. Les premières techniques de PMA ont été découvertes à la fin du XVIIIe siècle et leur accès a été progressivement encadré.


À l’origine

À la fin du XVIIIe siècle, le biologiste italien Lazzaro Spallanzani mène des expériences avec des animaux pour comprendre le système reproductif et découvre, grâce à une fécondation artificielle extracorporelle, que c’est le contact entre le sperme et l’ovule seulement qui permet la reproduction. Dans les années 1790, le chirurgien britannique John Hunter effectue la première insémination artificielle pour un couple aboutissant à une naissance. « La médecine commence à s’intéresser aux problèmes de stérilité au XIXe siècle pour comprendre si le ralentissement observé de la croissance de la population est lié à une volonté ou à des problèmes physiologiques associés à des changements de mode de vie », explique à Brief.me Fabrice Cahen, chercheur à l’Institut national d’études démographiques et spécialiste de l’histoire de la médecine reproductive. Alors que la question de la stérilité était taboue, la médecine propose progressivement des solutions de procréation médicalement assistée (PMA). La première insémination artificielle avec donneur a lieu aux États-Unis en 1884.


Les dates clés

1982

Pesant 3,4 kg et mesurant 51 cm, Amandine voit le jour en 1982 à l’hôpital Antoine-Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine). Il s’agit du premier « bébé éprouvette » né en France, quatre ans après la première mondiale que constituait la naissance de Louise Brown au Royaume-Uni. La France est le quatrième pays à accéder à la technique de la fécondation in vitro (FIV), l’Australie et les États-Unis y étant également parvenus. La FIV consiste à prélever un ovule, à le féconder dans une éprouvette avec une micropipette et à le cultiver pendant deux à quatre jours avant de l’inséminer dans un utérus. En 1992, une autre technique devient accessible pour les FIV. Il s’agit de l’injection intracytoplasmique de spermatozoïde (ICSI), une fécondation réalisée par l’injection d’un seul spermatozoïde, sélectionné pour sa taille, sa forme ou sa mobilité. Deux ans plus tard naît la première Française conçue grâce à une ICSI. Les FIV ont donné lieu à la naissance de plus de 8 millions d’enfants dans le monde, selon une étude publiée l’an dernier par la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie, une organisation qui soutient les recherches dans le domaine de la médecine reproductive.

1994

Le Parlement adopte en 1994 une série de lois sur la bioéthique, une discipline qui vise à définir les limites à apporter aux actions de la science sur le vivant. L’une d’entre elles réglemente le recours à la PMA : elle est désormais limitée aux couples hétérosexuels « en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans », dans le cas où ont été diagnostiqués des problèmes d’infertilité ou pour éviter la transmission à l’enfant d’une maladie grave. La loi garantit également l’anonymat des dons de gamètes (ovocytes et sperme) et interdit le recours à la gestation pour autrui (GPA). Cette réglementation vient ainsi répondre à des inquiétudes apparues après la première FIV en France. Celle-ci « a déclenché de nombreuses questions sur la médecine reproductive et sur l’éthique, en donnant lieu à des craintes sur des manipulations génétiques ou sur ce qu’on faisait des embryons surnuméraires », détaille Fabrice Cahen.

2012

Au cours de sa campagne pour la présidentielle de 2012, François Hollande affirme lors d’une interview être en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, tandis que l’accès au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels est inscrit dans son programme. L’extension de la PMA ne fait toutefois pas partie du projet de loi sur le mariage pour tous, contrairement à ce qu’avaient laissé entendre plusieurs membres du gouvernement. Consulté sur le texte, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, estime dans un avis qu’il est important de maintenir ce projet de loi dans son périmètre d’origine, c’est-à-dire sans inclure l’élargissement de la PMA, car « de tels développements appelleraient un débat public préalable ». Participant à d’importantes manifestations début 2013, les opposants à la loi sur le mariage pour tous reprochent à la PMA de « priver » les enfants de père. François Hollande ayant affirmé en décembre qu’il reviendrait au Parlement d’ajouter ou non l’élargissement de la PMA au texte, plusieurs projets d’amendement sont déposés. Ils ne sont cependant pas retenus dans le projet final, adopté en mai 2013.

2017

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), une autorité administrative indépendante, se prononce pour la première fois en juin 2017 en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. « L’insémination artificielle avec donneur, pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques » de PMA « pour répondre à un désir d’enfant », écrit le CCNE. L’institution est en revanche hostile à l’autoconservation des ovocytes, une technique qui permet aux femmes, grâce à la congélation, de tenter de décaler une grossesse dans le temps. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron affirme être en faveur de l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, tout en conditionnant cet élargissement à un avis favorable du CCNE. Celui-ci rend à nouveau un avis favorable en septembre 2018, à la suite des États généraux de la bioéthique, un débat public avant la révision prévue des lois de bioéthique.


À l’étranger

La PMA est actuellement autorisée dans tous les pays de l’Union européenne, mais n’est ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes qu’en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni et en Suède. L’Espagne est le premier pays européen à avoir rendu la PMA légale et accessible à toutes les femmes en 1988. C’est aujourd’hui le pays européen le plus actif dans le domaine de la procréation médicalement assistée, selon une étude publiée l’an dernier par la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie, avec 119 875 cycles de traitement pour des FIV comptabilisés dans le pays en 2015. Le CCNE estimait en 2017 qu’entre 2 000 et 3 000 femmes françaises avaient recours à une PMA à l’étranger chaque année. Selon l’Institut national d’études démographiques, le recours à une PMA à l’étranger concerne aussi bien des couples de même sexe, des femmes seules ou des couples hétérosexuels, pour des raisons liées « aux contraintes légales, médicales et financières » ou pour « bénéficier d’une prise en charge considérée comme plus rapide, humaine et performante ».