21 septembre 2019

On revient au début

De l’encouragement au contrôle, la politique migratoire française

Emmanuel Macron a annoncé lundi soir, devant les parlementaires LREM et MoDem, son intention de faire de l’immigration l’une de ses priorités pour la deuxième partie du quinquennat. En France, l’État a commencé à mettre en place une politique migratoire à partir de 1945. Elle visait d’abord à répondre à une demande de main-d’œuvre importante, puis elle a progressivement évolué vers la mise en place de contrôles plus stricts pour endiguer les arrivées.


Le concept

En France, une personne est considérée comme immigrée si elle est « née étrangère dans un pays étranger et réside en France », selon le ministère de l’Intérieur. Un immigré n’est pas nécessairement étranger – il a pu être naturalisé français – et un étranger peut ne pas être immigré – s’il est né étranger sur le sol français. Un étranger arrivant en France peut bénéficier d’un titre de séjour – d’une durée variable et accordé par exemple pour le conjoint d’un Français, pour les étudiants ou pour les travailleurs temporaires – ou être « sans papiers », c’est-à-dire clandestin. Un étranger peut obtenir le statut de réfugié et ainsi rester légalement sur le sol français en déposant une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Selon la Convention de Genève de 1951, signée par la France, un réfugié est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » en cas de retour dans son pays. L’institut de statistiques Insee estime qu’il y avait en 2018 en France près de 6,5 millions d’immigrés, soit 9,7 % de la population.


Les dates clés

1945

Le général de Gaulle, à la tête du Gouvernement provisoire de la République française, signe en 1945 l’ordonnance créant l’Office national de l’immigration (ONI), qui devient un établissement public à caractère administratif. L’ONI vise à contrôler les flux migratoires, mais surtout à les encourager, la France d’après-guerre ayant besoin de main-d’œuvre pour se reconstruire et pour assurer sa production industrielle. Il obtient d’ailleurs le monopole du recrutement des travailleurs étrangers, qui était auparavant géré directement par les employeurs. L’ordonnance élabore également pour la première fois une politique claire pour l’immigration en France. Les Italiens représentent la première nationalité des immigrés en France jusqu’au milieu des années 1960, suivis par les Espagnols. Le nombre d’étrangers présents en France passe de 1,7 million de personnes en 1946 à 3,4 millions, en 1975, selon le Musée de l’histoire de l’immigration.

1974

La politique migratoire connaît un tournant en 1974, lorsque le gouvernement de Jacques Chirac annonce en juillet la suspension de l’immigration salariale (dans le but de trouver un travail), justifiant cette décision par le contexte économique marqué par le premier choc pétrolier et la montée du chômage. Un plan est présenté en octobre pour renforcer le contrôle aux frontières, réprimer plus sévèrement l’immigration clandestine, ainsi que pour généraliser les stages linguistiques et rénover des foyers de travailleurs. Mesure provisoire initialement, la suspension de l’immigration salariale n’est jamais vraiment remise en question, « jusqu’à l’affirmation en 2006 par les autorités françaises d’une volonté de favoriser une “immigration choisie” », écrivent les sociologues Jean-Yves Blum Le Coat et Mireille Eberhard dans l’ouvrage « Les Immigrés en France ». En 1976, le gouvernement encadre par la loi le regroupement familial, soumettant à plusieurs conditions la venue de ses proches, qui devient alors la principale source de l’immigration légale.

1981

Lors de son arrivée au pouvoir en 1981, François Mitterrand, premier président socialiste de la Ve République, entreprend un changement de cap dans la politique migratoire française. En août, il publie une circulaire pour régulariser de manière exceptionnelle toute personne pouvant prouver sa présence sur le territoire depuis le 1er janvier 1981 et occupant un emploi stable. 131 000 personnes en bénéficient. En octobre, il supprime les dispositions de la loi Bonnet de 1979, qui faisait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public. Les municipales de 1983 constituent un « tournant dans la politique de la gauche » [PDF], écrit la professeure émérite et ancienne vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme Danièle Lochak dans un ouvrage collectif sur l’immigration en France. Sous l’impulsion de l’extrême droite, le thème de l’immigration devient central dans la campagne et les socialistes prennent les années suivantes des mesures pour lutter contre l’immigration clandestine.

2007

Lorsqu’il accède à l’Élysée en 2007, le président Nicolas Sarkozy crée le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, conformément à l’une de ses promesses de campagne. Il justifie sa création par le fait que « le dossier de l’immigration est explosé en trois ministères différents » et ajoute : « Si on n’explique pas aux futurs Français ce que c’est que l’identité française, il ne faut pas s’étonner que l’intégration ne marche pas. » Huit des 12 membres du comité d’historiens et de démographes qui participaient depuis 2003 au projet de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (devenu Musée de l’histoire de l’immigration) annoncent leur démission. Ils estiment dans un communiqué que le rapprochement au sein d’un seul ministère des questions de l’immigration et de l’identité nationale « s’inscrit dans la trame d’un discours stigmatisant l’immigration et dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers ». Le ministère est finalement supprimé lors d’un remaniement en 2010.


L’éclairage

Le rôle de l’Europe. L’Europe a également joué un rôle dans la définition de la politique migratoire française. Dès 1957, le traité de Rome, qui institue la création de la Communauté économique européenne, prévoit « la libre circulation des travailleurs » dans les pays membres. Cette liberté de circulation est étendue à toute personne en 1995, lors de la création de l’espace Schengen, qui rassemble aujourd’hui 26 États, dont 22 membres de l’UE. Les contrôles aux frontières intérieures de ses pays membres disparaissent, ce qui les oblige à mettre en œuvre une politique migratoire commune : harmonisation des pays pour lesquels un visa est exigé, création d’un système informatisé de contrôle des entrées, partage des données concernant les immigrés en situation irrégulière. Les États membres de l’espace Schengen peuvent toutefois rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité. C’est ce qu’ont fait plusieurs d’entre eux, dont la France depuis 2015, pour faire face à la crise migratoire qui a débuté en 2014. Selon l’office de statistiques européen Eurostat, 22,3 millions de ressortissants de pays tiers vivaient dans l’UE au 1er janvier 2018, soit 4,4 % de la population de l’UE.