24 septembre 2019

Tout s’explique

La suspension du Parlement britannique est illégale

Qu’a décidé la Cour suprême britannique ?

La Cour suprême britannique, la plus haute institution judiciaire du Royaume-Uni, a déclaré aujourd’hui « illégale » la décision du Premier ministre, Boris Johnson, de suspendre le Parlement durant cinq semaines, effective depuis le 9 septembre. Confirmant une décision rendue le 11 septembre par la Cour suprême écossaise, elle juge que cette suspension entravait le rôle constitutionnel du Parlement. Boris Johnson estimait que la suspension du Parlement lui permettrait de développer son programme législatif. La Cour suprême examinait aussi un recours de Gina Miller, une femme d’affaires britannique, déjà à l’origine d’une autre décision de la Cour suprême en 2017, qui oblige le gouvernement à solliciter un vote du Parlement sur tout accord de sortie de l’UE. Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé cet après-midi que les députés siégeraient dès demain matin.

Quelles sont les réactions politiques ?

En déplacement aux États-Unis, où il participe à l’Assemblée générale des Nations unies, Boris Johnson a déclaré qu’il était en « désaccord » avec la décision de la Cour suprême, mais qu’il la respecterait. Jeremy Corbyn, le dirigeant du Parti travailliste, la principale formation d’opposition britannique, a appelé Boris Johnson à « démissionner ». D’autres dirigeants politiques en ont fait de même, dont la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, ou le Premier ministre gallois, Mark Drakeford. Celui-ci a estimé auprès du quotidien The Guardian que « lorsqu’un Premier ministre a agi de manière illégale et non démocratique », il ne doit pas « pouvoir légitimement conserver son poste ».

Quelles sont les options pour organiser le Brexit ?

Boris Johnson a estimé aujourd’hui que « le plus important » était de « mettre en œuvre le Brexit au 31 octobre », mais que cette décision de justice ne rendait pas « faciles » les négociations avec l’Union européenne pour obtenir un accord de sortie d’ici là. Il a déclaré à plusieurs reprises qu’il souhaitait quoi qu’il arrive une sortie le 31 octobre, avec ou sans accord. Or, le Parlement a adopté début septembre une loi obligeant Boris Johnson à demander à l’UE un nouveau report du Brexit au 31 janvier s’il ne parvient pas à obtenir un accord de retrait avec l’UE d’ici le 19 octobre. Le 9 septembre, le gouvernement avait échoué à obtenir l’organisation d’élections anticipées, grâce auxquelles il espérait retrouver la majorité qu’il a perdue au début du mois à la Chambre des communes.