24 septembre 2019

Tout s’explique

La suspension du Parlement britannique est illégale

Qu’a décidé la Cour suprême britannique ?

La Cour suprême britannique, la plus haute institution judiciaire du Royaume-Uni, a déclaré aujourd’hui « illégale » la décision du Premier ministre, Boris Johnson, de suspendre le Parlement durant cinq semaines, effective depuis le 9 septembre. Confirmant une décision rendue le 11 septembre par la Cour suprême écossaise, elle juge que cette suspension entravait le rôle constitutionnel du Parlement. Boris Johnson estimait que la suspension du Parlement lui permettrait de développer son programme législatif. La Cour suprême examinait aussi un recours de Gina Miller, une femme d’affaires britannique, déjà à l’origine d’une autre décision de la Cour suprême en 2017, qui oblige le gouvernement à solliciter un vote du Parlement sur tout accord de sortie de l’UE. Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé cet après-midi que les députés siégeraient dès demain matin.