25 septembre 2019

Tout s'explique

Une procédure de destitution contre Donald Trump

Pourquoi les élus démocrates américains ont-ils annoncé une procédure contre Donald Trump ?

La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, la Démocrate Nancy Pelosi, a annoncé hier soir le lancement d’une enquête parlementaire en vue d’une destitution (« impeachment ») du président américain, Donald Trump. Elle a accusé le chef de l’État d’avoir appelé un dirigeant étranger, en l’occurrence le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à « intervenir » dans la campagne pour sa réélection l’année prochaine. Donald Trump a reconnu dimanche avoir discuté au téléphone en juillet avec Volodymyr Zelensky de soupçons de corruption concernant les activités en Ukraine d’un des fils de Joe Biden, l’un des candidats démocrates à l’investiture pour la prochaine élection présidentielle américaine. Publiée aujourd’hui, la retranscription de la conversation téléphonique permet de savoir que Donald Trump a dit à son interlocuteur : « Ce serait formidable si vous pouviez faire quelque chose avec le procureur général. »

Qu’est-ce qu’une procédure d’« impeachment » ?

La Constitution américaine permet au Congrès, le Parlement américain, de destituer le président en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Après enquête, le comité judiciaire de la Chambre des représentants décide si les éléments récoltés sont suffisamment graves pour organiser un vote – à la majorité simple – de l’ensemble de la chambre sur une mise en accusation. Si celle-ci est adoptée, le Sénat organise un procès. Il faut que deux tiers des sénateurs présents votent en faveur de la destitution pour que le président soit relevé de ses fonctions. Les Démocrates détiennent la majorité à la Chambre des représentants, mais le Sénat est majoritairement républicain, comme Donald Trump.

Quels sont les précédents ?

Seules trois procédures de destitution avaient été enclenchées jusqu’ici aux États-Unis. Pour deux d’entre elles, la Chambre des représentants a voté une mise en accusation, mais le Sénat a ensuite acquitté le président, qui avait ainsi pu terminer son mandat. La première procédure concernait le Démocrate Andrew Johnson, accusé en en 1868 d’avoir procédé à une révocation et une nomination contre l’avis du Congrès, la seconde le Démocrate Bill Clinton, en 1998, pour parjure – en l’occurrence le fait d’avoir nié sous serment avoir eu des relations sexuelles avec une stagiaire à la Maison-Blanche – et entrave à la justice. Le Républicain Richard Nixon a été visé en 1973 par une procédure de destitution notamment pour entrave à la justice et abus de pouvoir dans l’affaire du Watergate, un scandale d’espionnage du Parti démocrate. Il a préféré démissionner en 1974 avant d’être mis en accusation.