30 septembre 2019

Tout s'explique

Nouveau déficit pour la Sécurité sociale

À combien s’élève le déficit ?

Présenté ce matin par le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit que le déficit de la Sécurité sociale atteindra 5,4 milliards d’euros en 2019 et 5,1 milliards en 2020. Dans le détail, les branches vieillesse et maladie s’annoncent déficitaires, quand celle des accidents du travail et des maladies professionnelles et celle de la famille resteront bénéficiaires. Il y a un an, le PLFSS prévoyait, pour les quatre branches réunies, un excédent de 700 millions d’euros en 2019. Dès le mois de juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), placée sous la présidence de la ministre de la Santé, anticipait un déficit de 1,7 milliard d’euros en 2019 et jusqu’à 4,4 milliards d’euros, dans le cas où le gouvernement ne compenserait pas les mesures adoptées lors de la crise des « Gilets jaunes ».

Comment s’explique la dégradation?

Comme l’envisageait la CCSS, la non-compensation par l’État des mesures d’urgence adoptées pour répondre à la crise des « Gilets jaunes » pénalise les recettes de la Sécurité sociale. Le coût de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, prévue pour septembre 2019, mais avancée à janvier pour soutenir le pouvoir d’achat, est estimé à 1,3 milliard d’euros. L’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois représente aussi un manque à gagner à hauteur de 1,5 milliards d’euros. Dans son rapport de juin, la CCSS expliquait également la dégradation du déficit par le ralentissement économique et par une moindre progression qu’attendu de la masse salariale soumise à cotisations. Les prestations vieillesse se sont enfin avérées plus importantes que prévues.

Comment a évolué le solde ces dernières années ?

La Sécurité sociale a connu sa dernière année bénéficiaire en 2001. Depuis 2002, elle est en déficit constant. Le solde s’est fortement dégradé après la crise économique de 2008, atteignant un déficit record de 29,8 milliards d’euros enregistré en 2010. Le « trou » de la Sécurité sociale s’est ensuite progressivement réduit jusqu’en 2018. L’an dernier, le solde était déficitaire de 1,4 milliard d’euros. Pris isolément, le régime général était excédentaire, à hauteur de 300 millions d’euros. Le déficit était alors dû au Fonds de solidarité vieillesse qui verse notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées, plus connue sous le nom de minimum vieillesse.