4 octobre 2019

Tout s'explique

Ouverture de la Convention citoyenne pour le climat

À quoi doit servir la Convention citoyenne pour le climat ?

150 citoyens représentatifs de la société française et tirés au sort ont assisté aujourd’hui à la première session à Paris de la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron avait annoncé son intention de la créer en avril, lors de sa conclusion du grand débat national, organisé à l’initiative du gouvernement du 15 janvier au 15 mars pour répondre au mouvement des « Gilets jaunes ». La Convention citoyenne pour le climat vise à donner la parole à des citoyens sur la question de la lutte contre le changement climatique. Ils sont chargés de réfléchir à des mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990, dans un « esprit de justice sociale », selon le site officiel de la convention. Ces mesures seront ensuite soumises à un vote par référendum, à un vote du Parlement ou appliquées par voie réglementaire.

Comment va-t-elle fonctionner ?

Six sessions de travail de trois jours, du vendredi au dimanche, seront organisées jusqu’à fin janvier au Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution indépendante chargée de conseiller le gouvernement en matière économique, sociale et environnementale. Les citoyens tirés au sort sont encadrés dans leurs travaux par un comité de gouvernance désigné par le CESE et comprenant des experts du climat, de la démocratie participative et des questions économiques et sociales. Trois garants ont également été désignés – par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat – pour « veiller à la neutralité et à la sincérité des débats », selon le site officiel de la Convention. Plusieurs groupes de travail thématiques vont être créés pour cadrer les discussions, par exemple sur les modes de déplacement, la nourriture et le logement.

Quels sont les autres modes de consultation citoyenne?

Selon le gouvernement, cette convention est un « exercice inédit » de démocratie participative, car il s’est engagé à appliquer ses propositions ou à les soumettre à un vote. D’autres consultations citoyennes ont déjà eu lieu en France. La première remonte à 1998 : l’Assemblée nationale avait convié 14 citoyens à s’exprimer sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Plusieurs gouvernements se sont également tournés vers les citoyens pour préparer des projets de loi, en ligne ou via des rencontres. C’était par exemple le cas l’an dernier lors des États généraux de la bioéthique. À l’échelle locale, les communes de plus de 80 000 habitants sont obligées depuis 2002 de créer des conseils de quartiers, chargés de conseiller les élus municipaux. Plusieurs mairies consultent également leurs citoyens pour certaines décisions, comme la mairie de Paris qui propose à ses citoyens de voter un budget participatif depuis 2014.